Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

26688 dossiers trouvés

199 928,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability And Employment Awareness Enhancement

Numéro de l’entente :

020049631

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Tiny, Ontario, CA L0L2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating the First Purpose-built Goalball Court in Canada

Numéro de l’entente :

019638485

Durée : du 1 août 2025 au 30 juil. 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3E8

140 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de réacteur modulaire micro (MMR)

Numéro de l’entente :

1034602

Durée : du 1 août 2025 au 27 févr. 2026
Description :

CSMC développe activement le premier réacteur nucléaire commercial modulaire micro (MMR) du Canada, le LEUNR, qui présente la particularité de pouvoir être déployé rapidement et en toute sécurité dans l’Arctique. Ce projet vise à livrer un prototype d’instrumentation et de contrôle sans combustible du LEUNR d’ici la fin février 2026, en vue de la mise en service d’un démonstrateur alimenté en combustible d’ici 2029.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1A6

56 000,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONtact - Programme de mentorat pour les innovateurs, exercice 2026

Numéro de l’entente :

1033002

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le financement proposé dans le cadre de la CAO permettra à certaines PME canadiennes axées sur l’innovation d’avoir accès à des experts et à des influenceurs du secteur de la construction, qui peuvent à la fois constituer un segment de clientèle cible potentiel et fournir des commentaires actifs pour favoriser l’innovation. De plus, les entreprises de construction canadiennes peuvent bénéficier d’une exposition à de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un impact sur l’augmentation de la rentabilité, l’amélioration de l’efficacité, le renforcement de la sécurité et de nombreux autres domaines d’innovation potentielle. L’année dernière, nous avons augmenté le nombre d’entreprises soutenues de 3 à 5, qui ont toutes fait une présentation lors de l’AGA de la CCA à Québec en mars 2025. Cette année, nous continuons à soutenir 5 PME et, en plus de l’AGA, nous ajoutons un deuxième évènement de présentation à Construct Canada à Toronto en décembre 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6M1

75 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept Cardano et Midnight Network

Numéro de l’entente :

1033616

Durée : du 1 août 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet vise à fournir la première solution de conservation de niveau institutionnel au Canada et aux États-Unis prenant en charge les jetons natifs cNIGHT Cardano et les actifs du réseau de chaîne de blocs NIGHT dans le cadre du protocole Midnight de Cardano axé sur la confidentialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

5 000,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi

Numéro de l’entente :

GC-3169

Durée : du 1 août 2025 au 31 août 2025
Description :

Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 11 et 12 août 2025.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2

30 000,00 $

1 août 2025
Entente :

vAct Presentation Series

Numéro de l’entente :

1371069

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Municipal Guide to Promising and Best Practices for Disability Inclusion in Recreation and Physical Activity

Numéro de l’entente :

1377501

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3E2
Entente :

Inclusive Arts Festival

Numéro de l’entente :

1376930

Durée : du 1 août 2025 au 13 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 4Y1

9 200,00 $

31 juil. 2025
Description :

Banquet communautaire des vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA