Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

99 999,00 $

14 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du forage du pergélisol

Numéro de l’entente :

2223-CN-000024

Durée : du 14 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Achetez un système de forage utilitaire capable de forer à travers le pergélisol à des températures plus froides

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

8 960,00 $

21 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-VERT EMBAUCHE D'UNE RESSOURCE INFORMATIQUE

Numéro de l’entente :

900856

Durée : du 21 janv. 2018 au 20 juil. 2018
Description :

L'objectif de ce projet est de recueillir les résultats d'analyse de divers instrument spécialisés et de les intégrer dans le logiciel LAB PLUS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3A4

500 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001084

Numéro de l’entente :

1001084

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser une plateforme de commerce électronique pour les fournitures de bureau, d’entretien, et industrielles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : RAMA, Ontario, CA L3V 6H6

265 000,00 $

7 juin 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Totonto, Ontario, Canada, CA

45 788,00 $

6 juin 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

75 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en logiciels et concepteur d'EU

Numéro de l’entente :

971134

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'ingénieur en logiciels contribuera à la mise au point des produits logiciels d'Areto Labs, Coach et ParityBOT, et au développement de la direction de l'équipe d'ingénierie logicielle. Le chercheur en EU et concepteur de produits contribuera à la mise au point des produits logiciels d'Areto Labs, Coach et ParityBOT, et au développement de la direction de l'équipe chargée des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5R2

50 500,00 $

25 mai 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Regina, Saskatchewan, Canada, CA

80 000,00 $

8 juin 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, Canada, CA

28 765,00 $

7 juil. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Cambridge, Ontario, Canada, CA

25 454,00 $

30 août 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Cambridge, Ontario, Canada, CA