Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

10 000,00 $

20 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perspectives du Canada en matière de défense à l’égard de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : projet de monographie pour les nouveaux chercheurs

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Le financement appuiera la réalisation d’une monographie composée d’articles rédigés par des étudiants à la maîtrise et au premier cycle sur la guerre en Ukraine.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2P1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le renforcement de capacités en Ukraine : résilience et stabilisation

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Le financement permettra d’organiser un atelier d’un jour dans le but de discuter des répercussions de l’engagement en matière de renforcement des capacités mené par le Canada et, plus largement, par l’OTAN sur la résilience de l’Ukraine.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H1X 2N6

14 000 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corne de l’Afrique - Réponse à la crise alimentaire - Banque canadienne de grains 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444462 P012094001

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2022 – L’invasion de l’Ukraine par la Russie a considérablement aggravé la crise alimentaire, qui atteignait déjà des niveaux record au début de l’année 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

67 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L1C6

49 833,00 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Non-government organisation “Docudays

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KYIV-0003

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Élaborer une base de données numérique conviviale Ukraine War Archive (archive sur la guerre en Ukraine), assurer sa tenue à jour et y ajouter des données probantes sous forme vidéo et audio sur la guerre russe en Ukraine pour que la base de données soit ensuite utilisée devant les tribunaux internationaux afin de découvrir la vérité, de rétablir la justice et de protéger les Ukrainiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA

2 000 000,00 $

14 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ukraine et les pays voisins - Assistance d’urgence – World Vision Canada 2022

Numéro de l’entente :

7440381 P011703001

Durée : du 14 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mai 2022 – La situation humanitaire en Ukraine s’est détériorée considérablement à la suite de l’offensive militaire russe qui a commencé le 24 février.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau multipartite de réponse aux crises pour l'Ukraine

Numéro de l’entente :

7441474 P011641001

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette initiative développe, administre et teste l'efficacité d'un réseau multipartite de réponse aux crises pour aider à renforcer la connectivité et l'interaction au sein de la communauté multipartite - plateformes de médias sociaux, organisations de la société civile et gouvernements membres et observateurs du G7 - qui se consacre à la lutte contre la désinformation liée au conflit en Ukraine et autour de l'Ukraine. Les activités du projet comprennent : 1) cartographier les capacités, fonctions, besoins et points de contact respectifs des principales parties prenantes pour identifier les lacunes dans la réponse globale et jeter les bases de la coordination; 2) identifier et opérationnaliser un canal de communication partagé sécurisé pour recevoir et faire correspondre les demandes d'assistance avec les ressources et capacités disponibles sur le réseau; 3) organiser des séances d'information ad hoc lors des réunions avec les parties prenantes; 4) entreprendre une analyse et recueillir les leçons apprises lors de la réponse à la crise ukrainienne Il s’agit ainsi d’élaborer un manuel de stratégie post-conflit pour les crises futures menaçant d’autres démocraties à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

1 780,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).

Organisation : Agence du revenu du Canada
Nom du programme : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA

72 475 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440364 P011384001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet opère au Bangladesh, Colombie, Équateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Pérou, crise en Ukraine, Venezuela et Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité, de la sûreté et des garanties nucléaires en Ukraine

Numéro de l’entente :

7440447 P011672001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet finance l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’évaluer la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine en raison des attaques et de l’occupation de la Russie. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer une évaluation complète de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine; 2) fournir de l’équipement de protection pour le personnel d’inspection de l’AIEA; 3) fournir de l’équipement et de l’aide technique pour répondre aux priorités en matière de sûreté et sécurité nucléaires ainsi que de mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires de l’Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT