Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Détection du cycle et implémentation de cycle de traitement du pipeline de données
929168
Développer et commercialiser un pipeline de transformation de données pour connecter et convertir les données de capteurs mécaniques en continu (entrée) en une structure de données de cycle mathématiquement résumée (sortie), qui convient comme entrée pour les algorithmes d'apprentissage automatique.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.
997032
Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988354
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
108 450,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Modèle vertical de PaaS
999597
Projet d’innovation commerciale visant à réorganiser les activités de marketing et de vente pour optimiser une nouvelle méthode stratégique de croissance au Canada et aux États-Unis.
100 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Positionnement stratégique de SapienML
974962
Le projet consistera à évaluer le marché et à élaborer un plan d'affaires stratégique, ainsi qu'à améliorer les produits logiciels de l'entreprise destinés aux cliniques de radiologie, conformément à ce plan.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966680
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
65 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet PRA pour l’automatisation de la facturation des soins de santé.
1024683
Ce projet soutiendra l’évaluation de l’architecture d’IA cible et la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’optimisation de la facturation médicale.
25 000,00 $
7 mars 2018
Music-visual feature mapping and deep tagging
EGP
25 000,00 $
13 déc. 2017
Low-Complexity Speech Recognition for Next Generation Vocal User Interfaces
EGP
470 877,00 $
17 déc. 2021
219537
219537
Support experiential learning in francophone schools