Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur au soutien à la production
979080
Développement et mise en œuvre de CANImmunize ClinicFlow pour soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.
199 159 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
Capacité de fabrication de vaccins et de traitements contre le coronavirus et la pandémie
816022
Le projet contribuera à l'élaboration des contremesures médicales canadiennes à la COVID-19 et aux pandémies futures en élargissant les capacités de fabrication de RBI en vue d'accroître la capacité de remplissage et de finition de vaccins et de thérapeutiques de son installation située à Mississauga, en Ontario.
24 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Malaysian Red Crescent Society (MRCS)
CFLI-2021-KLMPR-0006
Fournir une vaccination complète contre la COVID-19 aux collectivités vulnérables, dont les migrants, les migrants sans papiers et les réfugiés.
10 000 000,00 $
6 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire en Inde - Appel de la Fédération Internationale de la Croix-Rouge COVID-19
7430087 P010608001
Avril 2021 – Le nombre de cas de maladie à coronavirus (COVID-19) en Inde a augmenté de façon exponentielle pour atteindre plus de 17 millions; les cas quotidiens sont passés d’environ 10 000 au début de février 2021 à plus de 350 000 à la fin avril. Selon le tableau de bord des urgences sanitaires de l’OMS, pour la seule journée du 27 avril, l’Inde a officiellement enregistré plus de 2 700 décès attribuables à la COVID-19. Toutefois, les décès excédentaires attribuables au virus étaient probablement largement supérieurs à ce chiffre.
20 003,58 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tesai Reka
CFLI-2021-BAIRS-PY-0004
Renforcer les mécanismes de prévention contre la COVID-19 dans les collectivités autochtones en leur garantissant l’accès à l’information sur les vaccins.
194 988,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19
162694
La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :
1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).
199 808,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19
163071
La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :
1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).
170 329,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19
163074
La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :
1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).
199 900,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19
163075
La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :
1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).
183 727,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19
162697
La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :
1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).