Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
885 225,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Recherche de solutions pour l’agriculture dirigée par les Autochtones — L’Initiative du troupeau de caribous des Inuvialuits
CASPP2-PCPSA2 - 4340
Ce projet vise à concevoir un plan stratégique pour faire passer l’Initiative du troupeau de caribous des Inuvialuits d’un programme de sécurité alimentaire à une agroentreprise autonome. Il fournira également une feuille de route dirigée par les Autochtones pour l’élaboration d’une agriculture culturellement appropriée, économiquement durable et résiliente aux changements climatiques. Le plan offrira une feuille de route complète pour des investissements dans l’infrastructure, le perfectionnement de la main-d’œuvre, l’expansion des marchés et la durabilité opérationnelle dans le Nord canadien éloigné.
350 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutenir le commerce international sécuritaire de la volaille grâce à des stratégies robustes de vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
ICP-ISSB-20
Ce projet vise à accélérer la mise à disposition de vaccins de haute qualité et fiables pour l’homologation et l’utilisation contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
150 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement de la solution ePhyto de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
ICP-ISSB-24
Ce projet vise à contribuer au Fonds fiduciaire multidonateurs de la CIPV, lequel finance l’exploitation et la maintenance de la solution ePhyto (certificats phytosanitaires électroniques), jusqu’à ce que tous les pays soient en mesure de respecter le niveau de contributions attendu dans le cadre du mécanisme de financement durable.
120 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement d’un groupe d’experts de la CIPV chargé de la révision de la NIMP no 12 : Certificats phytosanitaires
ICP-ISSB-21
Ce projet vise à financer un groupe d’experts afin de réaliser une révision exhaustive visant à mettre à jour et à moderniser la NIMP 12.
140 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement d’un atelier sur les conteneurs maritimes en 2026
ICP-ISSB-23
Ce projet vise à appuyer l’organisation d’un atelier sur les conteneurs maritimes en 2026, qui permettra à l’industrie et aux organisations nationales de protection phytosanitaire de fournir des commentaires sur le rapport final en cours de préparation par le Groupe de réflexion sur les conteneurs maritime.
65 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Créer un cadre réglementaire visant à faciliter le commerce international des cultures issues de l’édition du génome
ICP-SCAP-021
Ce projet vise à réunir les principaux intervenants par le biais d'une série de webinaires suivis d'une réunion en personne en marge d'une séance de l'IGC et à synthétiser les résultats dans un document afin de formuler des recommandations sur les prochaines étapes.
135 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Paiement de pension du CAB
ICP-SCAP-CABI
Ce projet vise à contribuer au financement du déficit de pension de la CAB.
1 022 293,20 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandations de défenseurs des droits de la personne par Front Line Defenders dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada
R278665001
Services au point d'entrée
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandations de défenseurs des droits de la personne par ProtectDefenders.eu dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada
R278665002
Services au point d'entrée
Services au point d'entrée
104 000,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités des Premières Nations au Québec sur les marchés de carbone et les projets de crédits compensatoires
Renforcement des capacités des Premières Nations au Québec sur les marchés de carbone et les projets de crédits compensatoires