Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

513 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Inde - NGS-ECD-ALP - Nouvelle génération de séquençage pour la détection précoce du cancer : Préparation automatisée de la bibliothèque

Numéro de l’entente :

1031633

Durée : du 1 mai 2025 au 30 oct. 2026
Description :

Développer une solution automatisée pour un essai de dépistage du cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

448 291,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing -10140856-HMCIBP- Exploiter les jumeaux numériques hybrides pour optimiser le contrôle et la performance des processus intégrés de biofabrication

Numéro de l’entente :

1031652

Durée : du 1 mai 2025 au 10 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « HMCIBP : Leveraging hybrid digital twins to optimize the control and performance of integrated biomanufacturing processes », ce projet développera une plateforme d’optimisation des bioprocédés entièrement intégrée et pilotée par l’IA afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la production dans la fabrication biopharmaceutique. Cette plateforme combine des données en temps réel sur la densité cellulaire, la viabilité, les métabolites et le titre - capturées par une technologie SPR innovante - avec un échantillonnage automatisé et un contrôle hybride basé sur un modèle. Cette intégration permet d’ajuster rapidement les processus pour les bioréacteurs à haut débit et les bioréacteurs conventionnels, réduisant ainsi les coûts et améliorant la cohérence des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

80 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la qualité et de l’efficacité dans la fabrication de céréales à haute teneur en protéines

Numéro de l’entente :

1031674

Durée : du 1 mai 2025 au 26 mars 2026
Description :

TRUELY Foods va entreprendre une initiative d’amélioration des processus afin d’accroître la qualité et la régularité des produits ainsi que l’efficacité opérationnelle dans la production de ses céréales à haute teneur en protéines. L’accent sera mis sur l’optimisation des principaux paramètres de fabrication afin d’améliorer la texture et le rendement tout en réduisant les coûts, ce qui favorisera l’évolutivité et la croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 0Y9

200 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’application NeuraCom

Numéro de l’entente :

1031718

Durée : du 1 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Système de suivi souterrain en temps réel de nouvelle génération pour le personnel et les biens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

59 200,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la production de bolus de calcium : Amélioration de l’efficacité, de l’homogénéité et du bien-être des opérateurs

Numéro de l’entente :

1031780

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Notre organisation a le plaisir de soumettre cette proposition pour soutenir le projet susmentionné, qui représente un investissement stratégique dans nos processus de production, notre main-d’œuvre et la qualité de nos produits. L’automatisation de la production de bolus de calcium est une initiative opportune et transformatrice qui soutient directement notre engagement en faveur de l’excellence opérationnelle, de l’innovation et du bien-être des employés. Ce projet introduira une solution automatisée sur mesure pour remplacer le processus manuel actuel de fabrication des bolus, ce qui améliorera considérablement l’efficacité, la cohérence des produits et le bien-être de notre personnel de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1G1

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils d’application TraceRent

Numéro de l’entente :

1031788

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

TraceRent développe un module d’arrière-plan alimenté par l’IA pour son outil PropAnalyzer afin de fournir des recommandations de loyer précises et des informations sur le marché pour les fournisseurs de logements multifamiliaux. Ce projet de 5 mois permettra de créer des pipelines de données évolutifs, des modèles prédictifs et des fonctions d’IA explicables qui améliorent la prise de décision en matière de prix de location et fournissent une transparence dans la fixation des prix. Le résultat soutiendra les stratégies de logement équitable, réduira les rapports manuels et permettra aux utilisateurs d’accéder aux tendances de location en temps réel à travers les marchés canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des traceurs GPS pour le ski

Numéro de l’entente :

1032048

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les traceurs GPS pour le ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

110 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

« Coach Mo », l’entraîneur motivant basé sur l’IA de MOTTIV

Numéro de l’entente :

1029270

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet va révolutionner l’entraînement physique personnel grâce à une application d’entraînement évolutive et guidée par la voix qui fournira un coaching audio en temps réel pour la course à pied, le cyclisme et la musculation d’ici avril 2026. Grâce à une combinaison novatrice d’IA générative, d’IA de synthèse vocale et d’algorithmes basés sur des règles, elle offre des commentaires personnalisés, des messages motivants et une interaction bidirectionnelle. Les utilisateurs sélectionnent les voix de coaching, reçoivent des ajustements dynamiques basés sur le GPS, la fréquence cardiaque ou la puissance, et profitent d’entraînements de musculation guidés par audio. Avec plus de 5 000 utilisateurs hebdomadaires et un taux d’utilisation quotidienne active (DAU) 400 % plus élevé, notre technologie crée une expérience de coach personnel qui favorise l’adhésion et l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 3M1

4 388,64 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BrewNature Composting Inc.-2025-2026-1029331

Numéro de l’entente :

1029331

Durée : du 1 mai 2025 au 30 août 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0M7

70 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA PRA - Pilote IA

Numéro de l’entente :

1029346

Durée : du 1 mai 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5