Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 419,20 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967678
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
43 278,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - 2e cycle
961496
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des services de santé spécialisés assistés par ordinateur
973903
Embauche d'un scientifique du mouvement pour aider à l'innovation prévue.
122 205,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du marketing
978258
Développer l'automatisation du marketing au sein de la filière des prospects afin d'augmenter les taux de conversion et de réduire le délai de conclusion, augmentant ainsi progressivement les revenus.
50 000,00 $
6 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune femme - Obtenir le soutien de la plate-forme Quorum SW
980516
GetQuorum a lancé un composant d'assemblée générale annuelle virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l'intérêt de plusieurs marchés pour utiliser nos services. Ce projet vise à embaucher un gestionnaire pour notre équipe des marchés émergents.
199 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Intégrations API externes à GetQuorum
981016
GetQuorum a lancé un composant d'assemblée générale annuelle virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l'intérêt de plusieurs partenaires chefs de file du secteur pour l'intégration à notre plateforme. Ce projet vise à créer des intégrations API pour permettre à des tiers de s'intégrer facilement à notre plateforme, ce qui permettra à GetQuorum d'augmenter considérablement sa croissance et son envergure.
145 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de diagnostic pour mesurer les anticorps à la COVID-19
952674
SannTek met au point un dispositif de point de service pour détecter de multiples biomarqueurs, dont l'immunité contre le SRAS-CoV-2.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID - PRA - Développement d'un stérilisateur d'air personnel.
953267
Développer un équipement de protection individuelle projetant des jets d’air filtrés et stérilisés autour de l'usager.
1 118 040,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954276
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
335 412,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954584
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.