Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400057076
400057076
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et de composantes en acier inoxydable, en aluminium et en plastique, destinées principalement aux industries du transport et du secteur médical.
45 100,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Modification de microbilles de cellulose pour une performance optimale dans la formulation des cosmétiques
905768
Il y a une demande dans le marché mondial pour les microbilles de cellulose Anomera afin de remplacer les microbilles en plastique. Ce projet permettra à Anomera de modifier ses bioproduits pour une utilisation optimale dans des produits cosmétiques, en plus d'élargir son IP et son portefeuille de produits.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Remplacements à base de nano-cellulose pour microbilles plastiques et inorganiques dans les cosmétiques
926784
Il existe une demande mondiale pour les microbilles à base de cellulose d'Anomera pour remplacer les microbilles de plastique. Ce projet permettra à Anomera d'élargir son portefeuille de produits et d'introduire de nouvelles offres à base de cellulose dans le monde du maquillage et des soins de la peau.
51 300,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Services d'effets visuels
2324-CN-000093
L'objectif du projet est de développer et d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en achetant du matériel et des logiciels de production virtuelle pour améliorer la valeur et la qualité du premier long métrage de l'entreprise.
200 000,00 $
6 févr. 2006
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
147 212,00 $
6 févr. 2006
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
147 212,00 $
6 févr. 2006
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
147 212,00 $
6 févr. 2006
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
3 735,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 712,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.