Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0011109
PC0011109
Organiser la conférence Our Water, Our Right, Our Life (notre eau, notre droit, notre vie) à Winnipeg, au Manitoba
11 310,00 $
26 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226972
226972
Numériser le processus d'analyse du laboratoire pour améliorer la productivité
500 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but lucratif
600072991
600072991
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la transformation de la viande.
217 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peer Support Program
020728655
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
200 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but lucratif
P-Sonic : une solution avancée de cavitation ultrasonique pour la destruction des PFAS
1028696
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherchent activement des moyens novateurs, rentables, sûrs et échelonnables pour détruire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) présentes dans divers milieux solides ou aqueux contaminés, comme l'eau, le sol et les biosolides, ou les milieux filtrants usés, comme le charbon activé granulaire et les résines.
200 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but lucratif
Innovant et efficace : destruction des substances perfluoroalkylées (PFAS) à l’aide de la cavitation hydrodynamique à rotor (RHC) combinée à des processus d’oxydation avancés (AOP)
1028715
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherchent activement des moyens novateurs, rentables, sûrs et échelonnables pour détruire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) présentes dans divers milieux solides ou aqueux contaminés, comme l'eau, le sol et les biosolides, ou les milieux filtrants usés, comme le charbon activé granulaire et les résines.
192 262,50 $
26 mars 2025
organisme à but lucratif
Destruction photochimique en flux continu des PFAS dans des matrices aqueuses
1028716
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherchent activement des moyens novateurs, rentables, sûrs et échelonnables pour détruire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) présentes dans divers milieux solides ou aqueux contaminés, comme l'eau, le sol et les biosolides, ou les milieux filtrants usés, comme le charbon activé granulaire et les résines.
50 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but lucratif
227204
227204
Embaucher un responsable de la R et D en environnement
25 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Révolutionner la fabrication des composants optiques : fabrication de lentilles à gradient d’indice (GRIN) de pointe par fabrication additive volumétrique (FAV)
1028079
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
1 000 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement de pieux de construction en béton ultra-haute performance et méthodologie d’assemblage correspondante
1028729
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont à la recherche d’une solution qui permettra de mettre au point des matériaux de construction à faible émission de carbone en accordant la priorité à la fonctionnalité et à la rentabilité, en mettant l’accent sur le béton, le ciment et l’acier.