Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 288 650,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement et bonification des services d’établissement pour nouveaux arrivants francophones de WEK : TÉÉ - Services d'information et d'orientation - Connexions communautaires - Centre d'orientation des adolescents
S263928F02
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
11 017 661,25 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Immigration Boréal 2025-2028 (Sud-Ouest)
S263928F03
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 120 698,22 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation linguistique - York, Simcoe, Durham
S263930001
Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation
603 312,15 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique - Quinte et région métropolitaine
S263930004
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
610 170,09 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Spark'd
S263930005
Connexions communautaires; Services de soutien
2 240 110,06 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants de Kingston et de la région (ISKA)
S263930019
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
6 575 387,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services complets pour les nouveaux arrivants à Kingston et dans la région
S263930020
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 404 391,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation CLIC (cours de langue pour les immigrants au Canada) complet et services de soutien en matière de garde des enfants nouveaux arrivants de Kingston Literacy & Skills
S263930021
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 003 380,32 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et de mesures de soutien pour les nouveaux arrivants dans la région de Quinte
S263930038
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
4 674 790,82 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique axée sur les professions (FLAP) dans les collèges de l’Ontario (2025-2027)
S263930046
Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien