Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 302 861,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de suivi Gladue et Intégrité du PDCM
12251970
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.
14 500,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Film Fest
1341685
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
544 878,00 $
1 déc. 2021
Canadian Opera Company
1346117
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
3 269,00 $
1 déc. 2021
Canadian Music Centre / Centre de Musique Canadienne
1346167
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
21 795,00 $
1 déc. 2021
Canadian Music Centre / Centre de Musique Canadienne
1346203
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
27 244,00 $
1 déc. 2021
Canadian Mountain Arts Foundation
1346204
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
15 386,00 $
1 déc. 2021
Canadian Heritage Arts Society (The)
1346210
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
1 300 000,00 $
1 déc. 2021
APTN Indigenous Day Live
1344485
Le Canada en fête
669 852,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aborder les obstacles systémiques aux mesures de soutien et aux services pour les femmes et les filles musulmanes confrontées à la violence fondée sur le sexe
GV21144
Un guide pour l’examen systémique des politiques et des pratiques à partir de critères visant les politiques et les pratiques anti-islamophobes, culturellement adaptées et équitables sera élaboré et le CCFM aura formé les intervenant.e.s sur son utilisation.
692 879,00 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Sommets sur l’égalité des genres
NA21919
Ce projet d’une durée de 23 mois mobilisera le mouvement pour l’égalité des genres au Canada et jettera les assises de son travail collectif et collaboratif pour faire progresser l’égalité des genres d’un océan à l’autre. Plus précisément, le Partenariat mobilisera le mouvement pour l’égalité des genres par la tenue de sommets annuels sur l’égalité des genres et de séances en incubateur d’idées. Il fournira une plateforme pour amplifier une diversité de voix et d’opinions, en particulier celles qui sont traditionnellement marginalisées. Il renforcera également la cohérence entourant les objectifs communs et établiront des liens solides entre les organismes; centreront les voix des communautés autochtones, racialisées, de genres divers et d’autres communautés marginalisées et mobiliseront les jeunes leaders et acteurs du changement.