Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 1 - Développeur débutant
908019
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les tâches de développement de logiciel.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 2 - Architecte de solution
908021
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les tâches de succès du client en les aidant à établir la portée, vendre, gérer et exécuter les missions de projet.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 3 - Architecte de solution
908022
Dans ce projet, la jeune personne travaillera en étroite collaboration avec des clients nouveaux et existants pour personnaliser, développer et soutenir des solutions sur une plate-forme logicielle.
42 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
La prévention de la fraude et du mécanisme de renvois
908023
Buzzyn Rewards est actuellement disponible sur IOS et android magasins. Toutefois, certaines caractéristiques telles que la prévention de la fraude et des renvois ne sont pas automatisé, exigeant une participation importante de l’équipe. À l’échelle des opérations, ces caractéristiques doivent être automatisé.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Études de marché international pour un programme de sélection des végétaux durables
908031
Pour examiner de nouveaux marchés et développer des pistes, qui pourraient bénéficier notre logiciel de sélection des végétaux.
40 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Contrats environnementaux pour jeune personne, développement brownfield, exigences réglementaires, santé humaine, remédiation de l’environnement, projets d’égouts et d’eau, réduction des émissions CO2, efficacités d'énergie écologique, développement de carrière, remise en état du site, recyclage
908039
Winnipeg Environmental Remediations Inc. (WERI) prévoit exécuter plusieurs projets environnementaux, qui comprennent, mais ne sont pas limités à : la remédiation, l’élimination, la restauration de site, et le confinement. Les contaminants préoccupants sont les suivants : hydrocarbure, sol, eau, air, remédiation, métaux, eaux usées, déchets dangereux, élimination des poussières d’amiante, enlèvement de mercure, construction de cellule Sagar, et ainsi de suite.
7 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing et soutien des opérations
908041
Fournir de l’aide au gestionnaire de l'usine pour rédiger et implémenter des politiques et des procédures, et des tâches supplémentaires, au besoin. Fournir de l’aide au directeur financier et à la direction de l’analyse des ventes et des initiatives de marketing. Fournir de l’aide à la gestion par rapport à la documentation de la production quotidienne, les coûts de main-d’œuvre et le contrôle d'inventaire.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Contrôle qualité de revêtements biocides.
908084
Mise en place d'un système de contrôle de la qualité pour surfaces biocides et préparation à la norme ISO 9000.
20 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de surveillance de base de référence environnementale - Argyle
908122
Ce projet exigera l’embauche de deux jeunes personnes pour développer un programme de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air et du bruit autour du projet de développement Argyle Gold Deposit en déterminant les niveaux associés de base de référence. Ceci nous permettra d'avoir une plate-forme pour la surveillance continue une fois que l’activité minière commence.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'un ingénieur
908126
Le projet a pour but de mettre en place un plan et de coordonner toutes les activités humaines, matérielles et financières nécessaires à la production de machines et à l'aménagement d’usine qui permettront de produire et d’assembler un nouveau produit, soit une éolienne de petite capacité.