Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

5 113,62 $

28 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q374

Durée : du 28 mai 2018 au 27 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

224 960,00 $

28 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11870

Durée : du 28 mai 2018 au 27 mai 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ALMA, Québec, CA G8B 2B7

24 996,00 $

28 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11926

Durée : du 28 mai 2018 au 27 nov. 2018
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C 2B2

24 974,00 $

28 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11971

Durée : du 28 mai 2018 au 27 nov. 2018
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SOREL-TRACY, Québec, CA J3R 5B9

24 990,00 $

28 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11983

Durée : du 28 mai 2018 au 27 nov. 2018
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E6
Description :

L'objectif de cette entente est de créer une plateforme de découverte robotique modulaire qui permettra de synthétiser de nouveaux matériaux, de tester leurs propriétés et de déterminer leurs configurations à l'aide de l'apprentissage machine dans le but d'accélérer la mise au point de nouveaux matériaux pour les applications énergétiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

220 649,00 $

28 mai 2018
Description :

L'objectif de cette entente est d'analyser les dépôts et les demandes réglementaires du programme de remplacement de la canalisation 3 au nom du caucus des Autochtones de la Saskatchewan du Comité autochtone de consultation et de surveillance.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA

19 940,00 $

28 mai 2018
Description :

L'objectif de cette entente est d'appuyer le groupe de recherche Dialogues pour un Canada Vert pour la tenue de son atelier à Ottawa en juin 2018 avec differents experts pour discuter d'un cadre d'evaluation des projets de transition energetique experimentaux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ADA: UN ACCÉLÉRATEUR DE DÉCOUVERTE AUTONOME POUR L'INNOVATION MATÉRIELLE

Numéro de l’entente :

EIP2-MAT-001

Durée : du 28 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est de créer une plateforme de découverte robotique modulaire qui permettra de synthétiser de nouveaux matériaux, de tester leurs propriétés et de déterminer leurs configurations à l'aide de l'apprentissage machine dans le but d'accélérer la mise au point de nouveaux matériaux pour les applications énergétiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Écoles et PEV : étude de la portée, consultation d’experts, orientations de politiques/programmes, questions de recherche

Numéro de l’entente :

3455500

Durée : du 28 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet recherche-action permettra de relever, de décrire et d'examiner plusieurs interventions fondées sur les écoles ou liées à celles-ci et qui ont déjà fait leur preuve dans la promotion de l'inclusion sociale et l'établissement de liens solides avec l'école, en plus d'examiner comment ces pratiques, ces politiques et ces programmes peuvent être adaptés pour prévenir l'extrémisme violent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6