Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 025,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
26 400,00 $
7 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Yang Miaoyan
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
15 400,00 $
7 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Ji Jiao
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
15 400,00 $
7 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Zheng Jia
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
19 800,00 $
7 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Ma Lina
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
15 400,00 $
7 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Zheng Shaohua
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
26 400,00 $
7 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Zheng Lizhen
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
329 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petits milieux humides excavés pour la rétention du phosphore dans le bassin versant du lac Érié
150 000,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Réduction et détournement des produits biologiques dans les espaces publics et les événements
100 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Conservation du caribou des bois, population boréale avec les Premières nations de Cold Lake