Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert: Système de fabrication intelligente des composites (1 - Technologie de l’électronique)
907413
Ce projet vise à mettre à jour les systèmes d’injection pour la fabrication de matériaux composites avec le concept Industrie 4.0 et l’Internet of Things (IoT) afin de créer une toute nouvelle génération de produits commerciaux plus écoresponsables.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Séquencement de produits compost : Ingénierie de produits de compostage pour des fins agronomiques spécifiques en utilisant la technologie de séquencement de la prochaine génération
907721
Le projet proposé vise à utiliser les données générées par la technologie de séquencement de la prochaine génération afin de définir la communauté microbienne assemblée dans les produits dérivés de compostage actuels et futurs d’OEE.
143 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Améliorations de fabrication, d'installation et de panneau
907779
L'usine de Brandon Greenstone a besoin de deux professionnels hautement qualifiés. Un ingénieur de structure pour le développement de produits, l'installation sur le site ; et un consultant en infotechnologie (logiciel et matériel) pour le logiciel de dessin et l’automatisation de la production.
5 000,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q1364
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
51 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
85 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
150 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
51 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
1 440,00 $
25 mai 2018
EEC 71 - MDTP atelier d'architecture inc.
015500457
N/A
29 642,00 $
25 mai 2018
EEC 36 - Blue Light Adult Program
015541915
N/A