Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

2 847,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Nelson Kayak and Canoe Club

Numéro de l’entente :

015353311

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L5T2

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Woodlands Museum

Numéro de l’entente :

015353329

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Woodlands, Manitoba, CA R0C3H0

0,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Silver Wolf Trading Post

Numéro de l’entente :

015353386

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T1C8

5 040,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-GLASSMATE WINDOW CLEANING (Nepean)

Numéro de l’entente :

015353410

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J4E6
Entente :

P & H Elevator Society

Numéro de l’entente :

015353436

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stettler, Alberta, CA T0C2L0

3 039,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Ice House Gallery

Numéro de l’entente :

015353477

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1A2

5 764,00 $

23 avr. 2018
Entente :

EEC 15 - Communication, Ouverture et Rapprochement

Numéro de l’entente :

015353519

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7M2R7

9 967,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-FRUITFUL HOUSE FAMILY CHURCH (Mississauga--Malton)

Numéro de l’entente :

015353535

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2M4
Entente :

LARRATT AQUATIC CONSULTING LTD.

Numéro de l’entente :

015353543

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z1T1

3 450,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Maple Ridge Community Foundation

Numéro de l’entente :

015353584

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X8K9