Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 839 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PRÉSERVER NOTRE TERRE, PRÉPARER L'AVENIR PARTIE 2
2024 IFS 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 679 037,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Résilience climatique intégrée pour les communautés côtières des Territoires du Nord-Ouest¿
C059
L'objectif de ce projet est de concevoir des stratégies d'adaptation pour guider les mesures du gouvernement et des communautés territoriaux de manière à réduire les risques des changements climatiques dans les quatre communautés côtières des Territoires du Nord-Ouest.
12 227,40 $
7 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Geothermnal'' pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
IEA-GEOTHERM
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
3 100 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ready For Launch- Atlantic
019534254
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
671 500,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passerelle Emploi Jeunesse (PEJ)
019563782
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique