Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

35 600,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la performance du modèle Tomato Yield and Ripeness

Numéro de l’entente :

906360

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Le projet sera axé sur le développement des cultures de tomates et leurs maturité et en utilisant les données acquises dans des serres avec plate-forme robotique de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A4

3 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906376

Durée : du 23 avr. 2018 au 26 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6C2

10 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développer un outil logiciel pour améliorer la productivité de développement de logiciel

Numéro de l’entente :

906399

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Le but de ce projet est de développer des outils / programmes logiciels pour accélérer la livraison de l'ingénierie du logiciel. Un outil de programmation ou outil de développement de logiciel est un programme informatique que les développeurs de logiciel utilisent pour créer, déboguer, maintenir, ou autrement appuyer les efforts de développement de logiciel. Avec ces outils en place, Empowered Homes sera en mesure de livrer plus de valeur, une meilleure qualité et des caractéristiques plus rapides à nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1M9

3 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906409

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, CA J3G 4S5

30 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Accèes au marché britannique

Numéro de l’entente :

906417

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Pour participer à des conférences internationales, tirer parti des contacts britanniques pris lors de ces conférences, suivi d'un voyage subséquent au Royaume-Uni pour conclure des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA m5g 1l7

25 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de pénétration du marché de nos procédés, logiciels vers la France

Numéro de l’entente :

906420

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement du marché français grâce à notre gamme complète de produits en établissant un réseau de partenariat nous permettant une plus grande exposition et un potentiel de revenus accru.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1E6

20 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert: Reservoir Environmental

Numéro de l’entente :

906472

Durée : du 23 avr. 2018 au 13 août 2018
Description :

Nouvelle conception pour reservoir de produit environmental, avec systeme de chauffage, et dimension hors norme. Ce reservoir est utilisé pour faire le décapage de la peinture en tout genre. La conception devra etre conforme au methode de fabrication (decoupe, pliage soudage et conforme Csa et UL.) Le systeme de chauffage devera est soit électrique ou au gaz naturel a determine selon les avantages de chacun. Isolation haute temperature pour eviter les pertes d'énergies et l'évaporation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives

Numéro de l’entente :

906499

Durée : du 23 avr. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Coaching personnalisé sous 5 grands thèmes: stratégie et financement; vente et commercilisation; propriété intellectuelle; gestion financière et ressources humaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

49 500,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module clients éventuels et ventes

Numéro de l’entente :

906520

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Fournir un nouveau module, qui met l’accent sur la mobilisation, la conversion et le soutien des achats de pneus et roues par les consommateurs dans le but de générer plus de clients, de conversations et de poursuivre des possibilités pour nos clients. Ce module utilisera les technologies les plus récentes et les meilleures pratiques dans le commerce de conversation avec l'objectif de maximiser les conversations déjà commencées avec le détaillant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

57 920,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Différentes formulations d’appâts pour la pêche commerciale de crustacés

Numéro de l’entente :

906585

Durée : du 23 avr. 2018 au 14 déc. 2018
Description :

Différentes formulations d’appâts pour la pêche commerciale de crustacés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5