Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

3 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906926

Durée : du 23 avr. 2018 au 26 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

50 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter le diamètre et les produits résultants liés à « polyester wormings » pour utilisation du fil de pont.

Numéro de l’entente :

907118

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Présentement, Canada Cordage offre un nombre limité de choix de produits pour les clients, qui utilisent des cordes à base de polyester (ou ce que l’industrie de pont appelle « wormings ») au fil de pont. Ce projet augmentera le nombre de différents choix de produits offerts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Deseronto, Ontario, CA K0K 1X0

99 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de fabrication de feuille

Numéro de l’entente :

909131

Durée : du 23 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Présentement, Universal Fan & Blower lamine ses produits à la main. Le changement dans la méthode de fabrication est d’éliminer l’utilisation de moules et de réduire les émissions. Accélérer le débit en réduisant la méthode de main-d’œuvre intensive dans la création de moules et de produire des produits à prix concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bloomfield, Ontario, CA K0K 1G0

49 937,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et élaboration de composantes clés pour Rate Your Wallet (RYW) Phase II

Numéro de l’entente :

904960

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

L’objectif de Rate Your Wallet (RYW) Phase II est d’améliorer les composantes existantes, et concevoir et développer de nouvelles composantes pour améliorer à la fois l’exactitude de nos rapports RYW et nos recommandations de carte de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9G5

41 600,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sécheuse de lignine automatisée pour la fabrication de matériau biocomposite

Numéro de l’entente :

905543

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Pour développer une solution de séchage sécuritaire et écologique pour la commercialisation de plusieurs produits de bois à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4C7

20 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Surveillance des logiciels définis pour vidéos et réseaux IP à large bande gérés et non gérés

Numéro de l’entente :

905544

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

L’objectif de ce projet est d’avancer la ligne de produits Mariner à l’appui de la surveillance des services en temps réel pour améliorer l’expérience de l’abonné.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

50 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Impression 3D de grandes structures

Numéro de l’entente :

905596

Durée : du 23 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet vise à développer un processus fiable, abordable et sans danger afin de permettre l'impression 3D de structures de grand format.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2M1

44 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation dynamique de la prise d'images satellitaires

Numéro de l’entente :

905629

Durée : du 23 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Résolution du problème de planification des opérations dans des situations complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 3T6

10 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Élargir l'interface Ready's 2D Creation

Numéro de l’entente :

905641

Durée : du 23 avr. 2018 au 3 août 2018
Description :

Agrandir l’outil de programmation visuelle afin de permettre aux utilisateurs et aux d’entrepreneurs verts de gérer l’équipement robotique facilement, et aux entrepreneurs de technologie d'avoir la capacité de créer des jeux vidéo, des applications mobiles, en utilisant une interface accessible sur plusieurs plate-formes, accessible à distance n’importe où et complètement sans papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3B4

10 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

905661

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l'entreprise avec des tâches de développement de logiciel Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1P2