Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906926
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Augmenter le diamètre et les produits résultants liés à « polyester wormings » pour utilisation du fil de pont.
907118
Présentement, Canada Cordage offre un nombre limité de choix de produits pour les clients, qui utilisent des cordes à base de polyester (ou ce que l’industrie de pont appelle « wormings ») au fil de pont. Ce projet augmentera le nombre de différents choix de produits offerts.
99 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Processus de fabrication de feuille
909131
Présentement, Universal Fan & Blower lamine ses produits à la main. Le changement dans la méthode de fabrication est d’éliminer l’utilisation de moules et de réduire les émissions. Accélérer le débit en réduisant la méthode de main-d’œuvre intensive dans la création de moules et de produire des produits à prix concurrentiel.
49 937,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et élaboration de composantes clés pour Rate Your Wallet (RYW) Phase II
904960
L’objectif de Rate Your Wallet (RYW) Phase II est d’améliorer les composantes existantes, et concevoir et développer de nouvelles composantes pour améliorer à la fois l’exactitude de nos rapports RYW et nos recommandations de carte de crédit.
41 600,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Sécheuse de lignine automatisée pour la fabrication de matériau biocomposite
905543
Pour développer une solution de séchage sécuritaire et écologique pour la commercialisation de plusieurs produits de bois à valeur ajoutée.
20 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance des logiciels définis pour vidéos et réseaux IP à large bande gérés et non gérés
905544
L’objectif de ce projet est d’avancer la ligne de produits Mariner à l’appui de la surveillance des services en temps réel pour améliorer l’expérience de l’abonné.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Impression 3D de grandes structures
905596
Le projet vise à développer un processus fiable, abordable et sans danger afin de permettre l'impression 3D de structures de grand format.
44 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation dynamique de la prise d'images satellitaires
905629
Résolution du problème de planification des opérations dans des situations complexes.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Élargir l'interface Ready's 2D Creation
905641
Agrandir l’outil de programmation visuelle afin de permettre aux utilisateurs et aux d’entrepreneurs verts de gérer l’équipement robotique facilement, et aux entrepreneurs de technologie d'avoir la capacité de créer des jeux vidéo, des applications mobiles, en utilisant une interface accessible sur plusieurs plate-formes, accessible à distance n’importe où et complètement sans papier.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
905661
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l'entreprise avec des tâches de développement de logiciel Web.