Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 avr. 2018
LIFESPACE PROJECTS LTD
015432982
N/A
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23 avr. 2018
University of Alberta
015433006
N/A
4 313,00 $
23 avr. 2018
Canadian Red Cross -- SRE
015433022
N/A
17 180,00 $
23 avr. 2018
Boys and Girls Clubs of Greater Halifax
015433055
N/A
3 264,00 $
23 avr. 2018
Students Invested in Health Association
015433071
N/A
2 631,00 $
23 avr. 2018
Hazlet Early Learning Centres
015433139
N/A
2 631,00 $
23 avr. 2018
Regina Sexual Assault Centre
015433170
N/A
6 900,00 $
23 avr. 2018
Okanagan Boys and Girls Clubs - NOS
015433238
N/A
1 520,00 $
23 avr. 2018
Town of Creston
015433261
N/A
1 316,00 $
23 avr. 2018
Amazing Adventure
015433287
N/A