Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

10 350,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Spirit of the Children Society

Numéro de l’entente :

015533961

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M4B1
Entente :

EEC 39 - Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal

Numéro de l’entente :

015534019

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2L2Y4

6 901,00 $

23 avr. 2018
Entente :

The BC Muslim Association - CPG

Numéro de l’entente :

015534050

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M5V2

3 710,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Diabetes Canada - Northern Alberta

Numéro de l’entente :

015534068

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N3Y4

2 631,00 $

23 avr. 2018
Entente :

RM of McKillop No. 220

Numéro de l’entente :

015534084

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bulyea, Saskatchewan, CA S0G0L0

1 520,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Neozun

Numéro de l’entente :

015534175

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A5E8

3 451,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Kamloops Tennis Centre

Numéro de l’entente :

015534191

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C1V7

6 072,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Golden Ears United Church

Numéro de l’entente :

015534258

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X3H7

12 144,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Quadra Village Community Centre

Numéro de l’entente :

015534282

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T1W5
Entente :

The Alma Mater Society of The University of British Columbia Vancouver-VQ

Numéro de l’entente :

015534357

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1