Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

2 560,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem

Numéro de l’entente :

1014293

Durée : du 1 sept. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

60 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’inclusivité amplifiée : Améliorer la recherche d’emploi pour les nouveaux arrivants grâce à un marketing axé sur les ambassadeurs

Numéro de l’entente :

1014330

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fera appel aux nouveaux arrivants pour recueillir des informations sur le marché qui aideront à définir les caractéristiques de la plateforme existante de l’entreprise. La technologie de la plateforme proposée est actuellement connue principalement en Alberta, et ce projet vise à la faire connaître aux nouveaux arrivants dans l’ensemble du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2K7

75 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une infrastructure pour la mise en œuvre des essais de sécurité des produits

Numéro de l’entente :

1014332

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Ce projet fournira le cadre nécessaire pour permettre l’expansion des services d’essais cliniques de SNI afin d’inclure les tests d’innocuité des produits cosmétiques. SNI procédera à une évaluation des besoins afin de déterminer l’infrastructure, les processus, le personnel et les mesures d’assurance qualité nécessaires à l’expansion de ses services de recherche. Nous évaluerons les types établis d’études cliniques cosmétiques (c’est-à-dire les tests de sécurité/sensibilité, les tests de satisfaction des consommateurs, les recherches sur l’efficacité/les performances, les études d’assurance qualité) en fonction des exigences opérationnelles qui leur sont attachées. Nous rechercherons ensuite les exigences procédurales nécessaires pour répondre à ces besoins opérationnels, tout en respectant les normes nationales (et, le cas échéant, internationales).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

49 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la production d’acide formique par électro-réduction enzymatique du CO2

Numéro de l’entente :

1014358

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet évaluera la faisabilité technico-économique de la production d’acide formique vendable par électro-réduction enzymatique du CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

25 000,00 $

8 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration thermique et mécanique du volet de fenêtre à battant

Numéro de l’entente :

1014399

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la conception du volet de la famille Allure afin qu'il soit plus performant et plus facile à fabriquer et à installer, le tout dans le but d'obtenir un avantage concurrentiel au niveau des performances thermiques et un gain en efficacité de production et de service après vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J3

344 618,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.

Numéro de l’entente :

1014476

Durée : du 11 déc. 2023 au 12 déc. 2025
Description :

Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 1K2

530 808,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système manufacturier modulaire et évolutif pour la production de meubles en panneaux.

Numéro de l’entente :

1014478

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de technologies d’automatisation, de logiciel et de préhenseur robotique pour la création d’un système manufacturier modulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

15 255,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014493

Durée : du 22 janv. 2024 au 25 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

108 209,00 $

9 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars : E!5305 FlavourGEM : modèles métaboliques à l’échelle du génome pour améliorer la saveur de la levure de bière

Numéro de l’entente :

1014538

Durée : du 9 janv. 2024 au 1 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «E!5305 FlavourGEM : FlavourGEM : Genome scale metabolic models to improve beer yeast flavour», ce projet se concentrera sur l’exploitation de modèles métaboliques à l’échelle du génome pour identifier des cibles permettant d’améliorer les profils de saveur dans dix souches de levure de brasserie. À l’aide d’algorithmes informatiques et de l’apprentissage profond, le projet mettra en évidence les voies métaboliques à améliorer. La validation sera effectuée via l’édition du génome CRISPR/Cas9 et l’évolution en laboratoire sans OGM. L’objectif ultime est de produire des souches de bière présentant des caractéristiques gustatives améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 5Y5

70 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Personnel de terrain chargé de l’environnement

Numéro de l’entente :

1014557

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Amélioration et normalisation des processus opérationnels sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5