Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
PRA – Phase-2 – Intégration avec un logiciel infonuagique pour l'industrie de l'assurance dans d'autres provinces
994341
Adapter l'intégration du robot conversationnel dans d'autres provinces pour récupérer les prix des devis d'assurance en utilisant les API d'Applied Systems.
347 505,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Contrôleur d'éclairage architectural et de signalisation infonuagique
994362
Un contrôleur d'éclairage architectural et de signalisation infonuagique sans fil, destiné aux industries de la signalisation industrielle et de l'éclairage de scène.
400 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Calfeutrants et adhésifs polyuréthanes acryliques
994378
Développer des calfeutrants / adhésifs ayant des propriétés compétitives (résistance à la traction, aux UV, à l'eau et contenu en COV).
3 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994382
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
7 500,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994404
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité de développement de logiciels
994418
Pour atteindre ses objectifs commerciaux, l'entreprise aura besoin de développeurs de logiciels et de techniciens qualifiés. Dans le cadre d'une stratégie visant à renforcer ses compétences techniques, l'entreprise investira dans le perfectionnement et le maintien d'un personnel et de compétences de base et dans la protection d'attributs de produits uniques. Ce projet lui permettra de continuer à perfectionner ses compétences technologiques internes.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Robot de base de connaissances axé sur l'expérience des employés Microsoft Teams
994450
Un robot de base de connaissances (KB Bot), fournissant à la demande des réponses propres à l'entreprise et au ministère à des questions en langage naturel pour une utilisation et une consommation internes. Le robot d'application réunira les employés, leurs questions et leurs besoins, et les réponses propres à l'entreprise, pilotées par les services cognitifs Microsoft Azure pour le traitement du langage naturel et l'entreposage des données.
74 200,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Intégration avec les concentrateurs et les thermostats intelligents
994470
Le projet impliquerait une intégration plus profonde de la plateforme Smart Cocoon Smart Fan avec des concentrateurs intelligents comme Amazon Alexa, Google Assistant, ainsi que des thermostats intelligents de premier plan, Nest et ecobee.
26 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Junior.
994510
L’entreprise vise à standardiser ses opérations pour optimiser l’implantation du logiciel Conformit chez ses nouveaux clients. L’entreprise engagera une ressource junior en développement informatique pour supporter l'effort d'innovation sur le Logiciel Conformit. Il aura pour mandat principal de développer des fonctionnalités innovantes par le biais de technologies adaptées.
9 150,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994573
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.