Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 232,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – 2e cycle
962276
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
216 390,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962318
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
43 278,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962320
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
430 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
Robotisation des opérations d'un four de fusion d'aluminium.
901701
Automatisation et robotisation d'opérations liées à la production d'aluminium
7 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926002
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à l'analyse chimique d'échantillons de plantes.
15 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de la production de pièces en Ti-6Al-4V de forme quasi parfaite par fabrication additive au moyen de systèmes miniaturisés de projection thermique d’oxycarburant à haute vitesse (HVOF), de pulvérisation à chaud et de projection thermique air-carburant à haute vitesse (HVAF)
944742
On mettra au point un système de projection à la flamme à haute vitesse (HVOF) permettant le dépôt de Ti-6Al-4V pour la fabrication additive. Le nouveau système de pulvérisation, baptisé AM-Nova, est une variante du ID-Nova actuel, mais combinera la projection à haute vitesse focalisée au réglage de la température, comme on le souhaite pour fabriquer par addition des matériaux réactifs semblables au Ti-6Al-4V.
103 500,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle d'accès aux fournisseurs du NIST
954859
Mettre au point un nouveau cadre logiciel permettant aux fournisseurs de TI d'accéder au service de validation cryptographique automatisé du NIST pour valider les algorithmes cryptographiques approuvés par le NIST avec les flux de travail appropriés.
468 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène
955139
Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).
250 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Capteurs Invivo MOU CSA-BMST pour nanosondes NIR II
957870
La deuxième fenêtre biologique (NIR II) est une région du spectre optique où la transparence des tissus biologiques est optimale. Photon a été le pionnier des instruments pour cette fenêtre en proposant le premier microscope (IMA IR) et le premier imageur préclinique (IR VIVO) à la communauté de chercheurs. Ce projet verra le développement et le prototypage de nouvelles modalités de détection et d'imagerie NIR II in vivo.
635 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Système de conduite indépendant prêt pour la production sur les vélos électriques
958823
Création d'un système de conduite indépendant à incorporer dans les produits Biktrix pour vélos électriques.