Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 313,00 $
23 avr. 2018
United Way TNC
015291941
N/A
6 900,00 $
23 avr. 2018
Positive Living North - The Fire Pit Cultural Drop-In Centre
015291974
N/A
6 202,00 $
23 avr. 2018
St. James Assiniboia 55+ Centre
015292022
N/A
3 048,00 $
23 avr. 2018
John Howard Society of Saskatchewan
015292097
N/A
9 143,00 $
23 avr. 2018
Saskatchewan Deaf & Hard of Hearing Inc.
015292113
N/A
20 701,00 $
23 avr. 2018
Our Place Society
015292162
N/A
18 547,00 $
23 avr. 2018
Teen Time of Edmonton
015292196
N/A
3 101,00 $
23 avr. 2018
Carberry/North Cypress Library
015292204
N/A
3 039,00 $
23 avr. 2018
Switch Materials
015292212
N/A
4 558,00 $
23 avr. 2018
City of Powell River
015292238
N/A