Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

4 313,00 $

23 avr. 2018
Entente :

United Way TNC

Numéro de l’entente :

015291941

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C1Z4
Entente :

Positive Living North - The Fire Pit Cultural Drop-In Centre

Numéro de l’entente :

015291974

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3B8

6 202,00 $

23 avr. 2018
Entente :

St. James Assiniboia 55+ Centre

Numéro de l’entente :

015292022

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J0H6

3 048,00 $

23 avr. 2018
Entente :

John Howard Society of Saskatchewan

Numéro de l’entente :

015292097

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R1C2
Entente :

Saskatchewan Deaf & Hard of Hearing Inc.

Numéro de l’entente :

015292113

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1X5

20 701,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Our Place Society

Numéro de l’entente :

015292162

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V3P4

18 547,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Teen Time of Edmonton

Numéro de l’entente :

015292196

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V0A2

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Carberry/North Cypress Library

Numéro de l’entente :

015292204

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A2E4

3 039,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Switch Materials

Numéro de l’entente :

015292212

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G4W8

4 558,00 $

23 avr. 2018
Entente :

City of Powell River

Numéro de l’entente :

015292238

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A1V4