Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

6 077,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Corporation of Alert Bay

Numéro de l’entente :

1543726

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

1 340,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Municipality of Russell Binscarth

Numéro de l’entente :

1543764

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Russell, Manitoba, CA R0J1W0

6 094,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Child & Youth Friendly Saskatoon

Numéro de l’entente :

1543768

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K4L4
Entente :

YWCA Lethbridge and District - LET

Numéro de l’entente :

1543805

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2K1

1 577,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Boiseries Atlantica

Numéro de l’entente :

1544174

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C3B9
Entente :

Canadian Tire Store # 205 (Grand Falls-Windsor)

Numéro de l’entente :

1544428

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A1X2

1 380,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Host Event Management Inc.

Numéro de l’entente :

1544474

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1A9

11 391,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Drummond House (Flamborough-Glanbrook)

Numéro de l’entente :

1544481

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterdown, Ontario, CA L0R2H0

11 390,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - Nelson House of Ottawa-Carleton - Ottawa West--Nepean

Numéro de l’entente :

1544492

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Nepean, Ontario, CA K2C3J1

3 436,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Cape Breton Fiddlers Association

Numéro de l’entente :

1544496

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dominion, Nouvelle-Écosse, CA B1G1W2