Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

7 418,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Brooks Public Library

Numéro de l’entente :

015387442

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brooks, Alberta, CA T1R1B9

15 562,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Cape Enrage Interpretive Centre Inc

Numéro de l’entente :

015387459

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterside, Nouveau-Brunswick, CA E4H4Z4

7 594,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Willow Park Co-operative Homes Inc. (Oshawa)

Numéro de l’entente :

015387491

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1K2J1

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Kokums Early Enrichement Program

Numéro de l’entente :

015387590

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A0T8
Entente :

Dakota Ojibway Child and Family Services Inc - WN

Numéro de l’entente :

015387665

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Carberry, Manitoba, CA R0K0H0

17 078,00 $

23 avr. 2018
Entente :

PENELAKUT TRIBE

Numéro de l’entente :

015387772

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

7 594,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Woburn Village Co-operative Homes (Scarborough-Guildwood)

Numéro de l’entente :

015387798

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H2K8

3 675,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Pro Bono Students Canada (London North Centre)

Numéro de l’entente :

015387814

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2C3

1 316,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Village of North Portal

Numéro de l’entente :

015387822

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Portal, Saskatchewan, CA S0C1W0

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Lundar Day Care Inc.

Numéro de l’entente :

015387855

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lundar, Manitoba, CA R0C1Y0