Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

39 330,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de reconnaissance faciale pour les produits ABBY et GENIE

Numéro de l’entente :

972147

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un système de reconnaissance faciale peu coûteux et autonome, utilisable sur plusieurs plateformes, qui pourra être utilisé pour connecter automatiquement les utilisateurs des produits ABBY et GENIE d'AAT. Ce système permettra la diffusion de contenus et de messages personnalisés et sera activé par un matériel peu coûteux, capable de communiquer des informations d'identification sans fil à ABBY, GENIE et aux futurs produits AAT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialistes en recherche et développement - Mise au point de capteurs en graphène

Numéro de l’entente :

972157

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le but de ce projet est de déterminer si un capteur passif peut déterminer la fin de vie des systèmes de vêtements structurels pour pompiers. Davey Textile Solutions (DTS) emploiera deux jeunes salariés pour étudier le potentiel de fabrication commerciale de ces capteurs. D'une part, le jeune analyste en marketing sera responsable de l'analyse du marché et de l'application, de l'essai et de la validation des résultats du marché. D'autre part, le jeune chercheur sera responsable de la recherche, de la sélection de l'équipement et de la vérification des procédés d'application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en technologies propres

Numéro de l’entente :

972158

Durée : du 1 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le diplômé apportera son soutien à une nouvelle installation de production de technologies propres et à un projet d'expansion, avec des possibilités de perfectionnement professionnel en ingénierie et en gestion de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Spécialiste créatif en marketing

Numéro de l’entente :

972236

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 3G8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

972258

Durée : du 1 juin 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Le diplômé se verra confier la tâche de mettre à l'échelle un prototype/système analytique de preuve de concept pour traiter les simulations moléculaires à l'échelle industrielle, permettant au logiciel breveté de fonctionner efficacement avec de grandes molécules qui seront pertinentes pour des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2Y5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste commercial pour la prise de décisions basée sur les données

Numéro de l’entente :

972272

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Exergy prend de l'essor dans ses principaux domaines d'activités que sont l'ingénierie agile, les solutions numériques et la fabrication avancée. Ce projet conduira à la mise au point d'outils clés d'analyse de données pour guider la prise de décisions basée sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

85 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de thon en conserve à base de plantes

Numéro de l’entente :

973968

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point un produit prêt à consommer à base de thon en conserve à ingrédients entiers d'origine végétale, dont la teneur en protéines correspond à celle du thon en conserve et dont les propriétés organoleptiques sont acceptables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

125 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord pour OneTrace

Numéro de l’entente :

973975

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir des fonctionnalités de tableau de bord et de visualisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y3

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974059

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement du logiciel du marché de détail Glohaven de FIrm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 2Y8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien marketing à l'équipe de développement

Numéro de l’entente :

974101

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutien marketing à l'équipe de développement de logiciels de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 2Y8