Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur géotechnique
1023440
Embaucher un ingénieur géotechnique pour gérer la mécanique des roches, ainsi que concevoir et agrandir la mine
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation
1023582
Commercialisation de la technologie développée par l'entreprise
369 500,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet Innovation Commerciale
1023869
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
75 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de réacteur multitubulaire
1023979
Le projet soutient l’avancement de la technologie de l’entreprise au NMT 5. Plus précisément, il s’agira de concevoir, développer et tester le prototype de réacteur multitubulaire de l’entreprise. Ce projet fournira des données essentielles pour valider les performances, la fiabilité et la valeur économique du système, ce qui est crucial pour réduire les risques techniques et scientifiques associés à la mise à l’échelle de la solution de chaleur carboneutre de l’entreprise.
573 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Onduleur intégré de 2,5 kW IP67
1024310
Développer un onduleur embarqué compact, robuste et léger pour les véhicules électriques avec un rendement de conversion d’énergie élevé qui est compatible avec une large gamme de tensions de batterie.
44 839 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PRÉSERVER NOTRE TERRE, PRÉPARER L'AVENIR PARTIE 2
2024 IFS 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 679 037,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Résilience climatique intégrée pour les communautés côtières des Territoires du Nord-Ouest¿
C059
L'objectif de ce projet est de concevoir des stratégies d'adaptation pour guider les mesures du gouvernement et des communautés territoriaux de manière à réduire les risques des changements climatiques dans les quatre communautés côtières des Territoires du Nord-Ouest.
12 227,40 $
7 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Geothermnal'' pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
IEA-GEOTHERM
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
329 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petits milieux humides excavés pour la rétention du phosphore dans le bassin versant du lac Érié
150 000,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Réduction et détournement des produits biologiques dans les espaces publics et les événements