Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 015,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
Modernisation et automatisation des laiteries
DPIF-FITPL-177
L'objectif de ce projet vise l’achat d’équipement de production permettant au fabricant d’accroître sa production et de réduire ses coûts.
9 627,00 $
22 mai 2018
Expansion des exportations et développement d’un créneau pour le houblon certifié biologique
CAP-AMPS-064
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
15 360,00 $
22 mai 2018
Expérience de travail
GI1819-1509-ON
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
48 750,00 $
22 mai 2018
211724
211724
Embaucher un directeur du développement commercial
175 000,00 $
22 mai 2018
211616
211616
Tenir une compétition internationale de natation et une compétition nationale de curling
184 000,00 $
22 mai 2018
211739
211739
Offrir le Programme des leaders en entrepreneuriat
958 962,00 $
22 mai 2018
gouvernement
811779
811779
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande aux 34 communautés de la MRC d'Antoine-Labelle dans la région des Laurentides au Québec.
1 000 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - PNUD 2018
7390506 P006105001
Février 2018 – À la suite d’un coup d’état en mars 2013, la situation humanitaire dans la République Centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée En 2017, la RCA continue d’être aux prises des actes de violence entre groupes armés et la violence intercommunautaire. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RCA a augmenté à plus de 1,24 million, comprenant à peu près 688 000 personnes déplacées à l’intérieur et 556 375 réfugiés - un sommet en RCA. En 2018, le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire en RCA est estimé à 2.5 million.
AMC et d’autres donateurs fournissent des fonds au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour le Fonds humanitaire commun (FHC) de la République centrafricaine. Ce fonds fournit des allocations en temps opportun aux organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies pour aborder certains des besoins humanitaires les plus criants en RCA. L’objectif principal du FCH comprend : 1) soutenir les interventions en temps opportun dans des situations de crise urgentes et combler les lacunes importantes liées aux opérations humanitaires; 2) soutenir le transport des approvisionnements humanitaires et du personnel, de même que l’amélioration des communications et la capacité de stockage; 3) renforcer la capacité des ONG nationales en les dotant de meilleurs outils financiers et de gestion pour mettre en œuvre des interventions humanitaires.
56 734,00 $
22 mai 2018
Montant original de $56,771, Amendement #1 pour réduire la valeur de $37
6 681,00 $
22 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec