Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

CSJ2018-Niagara Foot Care Clinic & Orthotic Centre - Welland (Niagara Centre)

Numéro de l’entente :

015523111

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Welland, Ontario, CA L3C4V9

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Spicer's Bakery of Aylmer Lmited (Elgin--Middlesex--London )

Numéro de l’entente :

015523277

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H1J7

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Vincent Massey Academy (Etobicoke--Lakeshore )

Numéro de l’entente :

015523343

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8W1S1

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Newcastle Ready Mix Ltd.

Numéro de l’entente :

015523418

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V3M3

990,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Second Cup Coffee Co

Numéro de l’entente :

015523459

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S1C5
Entente :

Second Cup 9013 Halifax Shop Centre

Numéro de l’entente :

015523475

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4N9
Entente :

CSJ2018-Niagara Foot Care Clinic & Orthotic Centre (Niagara West)

Numéro de l’entente :

015523616

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M1P8

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - Ontario EcoSchools (Parkdale - High Park)

Numéro de l’entente :

015523863

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

26 578,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Canadian Friends of Somalia (Ottawa South )

Numéro de l’entente :

015524127

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7Y3
Entente :

CSJ2018-Integrated Services for Autism and Neurodevelopmental Disorders (ISAND) (Willowdale)

Numéro de l’entente :

015524168

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2M4E7