Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 850,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Cape d'Or Sustainable Seafoods Inc

Numéro de l’entente :

015524192

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Wentworth, Nouvelle-Écosse, CA B0M1Z0

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - Kemp Pirie Crombeen (Nipissing—Timiskaming)

Numéro de l’entente :

015524341

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0
Entente :

CSJ2018- Brighter Sight (Kanata–Carleton)

Numéro de l’entente :

015524374

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2M2L3

10 080,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Intellitix Technologies Inc. (Chatham-Kent-Leamington)

Numéro de l’entente :

015524622

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chatham, Ontario, CA N7M5J5

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-In-Common Laboratories (Don Valley East)

Numéro de l’entente :

015524846

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North York, Ontario, CA M3C1Z2
Entente :

CSJ2018-Earthbound Trees (Pickering—Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015524937

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A7X4
Entente :

CSJ2018-York Cardiology (Newmarket—Aurora)

Numéro de l’entente :

015525124

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y2R2
Entente :

CSJ2018-Digital Main Street (Spadina—Fort York)

Numéro de l’entente :

015525272

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C7

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - BridesMade (Kitchener Centre)

Numéro de l’entente :

015525538

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H4C3

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Somerville Hino(Humber River–Black Creek)

Numéro de l’entente :

015525561

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North York, Ontario, CA M9M2L4