Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 179,00 $
25 mai 2018
211854
211854
Embaucher une firme d'ingénierie pour concevoir installations aquaponiques clés en main
15 150,00 $
25 mai 2018
211743
211743
Réaliser un projet d'optimisation avancé
26 250,00 $
25 mai 2018
211851
211851
Embaucher un expert du contrôle de la qualité pour obtenir la certification ISO 9001:2015
671 875,00 $
25 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement et d'optimisation de l'accès aux marchés canadiens de la floriculture
CAP-AMPN-036
L'objectif de ce projet est d'accroître les ventes à l'échelle internationale et nationale en faisant mieux connaître la disponibilité, la grande variété et la qualité des produits floricoles canadiens, de maintenir l'accès aux marchés américains et de faire des recherches sur les stratégies de commercialisation des produits de la floriculture.
659 988,00 $
25 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien de développement et d’optimisation de l’accès au marché de la floriculture
CAP-AMPN-036
L'objectif de ce projet est d'accroître les ventes à l'échelle internationale et nationale en faisant mieux connaître la disponibilité, la grande variété et la qualité des produits floricoles canadiens, de maintenir l'accès aux marchés américains et de faire des recherches sur les stratégies de commercialisation des produits de la floriculture.
3 990,00 $
25 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-579-QC
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technicien drone
908508
Pour fournir de l'emploi pour une jeune personne dans le domaine des drones.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert: Système de fabrication intelligente des composites (1 - Technologie de l’électronique)
907413
Ce projet vise à mettre à jour les systèmes d’injection pour la fabrication de matériaux composites avec le concept Industrie 4.0 et l’Internet of Things (IoT) afin de créer une toute nouvelle génération de produits commerciaux plus écoresponsables.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Séquencement de produits compost : Ingénierie de produits de compostage pour des fins agronomiques spécifiques en utilisant la technologie de séquencement de la prochaine génération
907721
Le projet proposé vise à utiliser les données générées par la technologie de séquencement de la prochaine génération afin de définir la communauté microbienne assemblée dans les produits dérivés de compostage actuels et futurs d’OEE.
143 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Améliorations de fabrication, d'installation et de panneau
907779
L'usine de Brandon Greenstone a besoin de deux professionnels hautement qualifiés. Un ingénieur de structure pour le développement de produits, l'installation sur le site ; et un consultant en infotechnologie (logiciel et matériel) pour le logiciel de dessin et l’automatisation de la production.