Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 600,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration du système de gestion de la loterie de Breton
907905
Breton veut embaucher un jeune programmeur à temps plein pour aider à implémenter une application personnalisée appelé, système de gestion de la loterie Breton.
21 948,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Préparation de filtre de vin
907940
4Deep a développé un nouveau microscope automatisé, spécifiquement conçu pour le contrôle de la qualité dans l’industrie des aliments et des boissons. La première industrie ciblée, où la technologie peut être appliquée, est le contrôle de la qualité dans la production / l'embouteillage de vin ; plus précisément, dans la détection des cellules résiduelles de levure. Notre technologie réduira les processus d’incubation traditionnelle de filtre, qui prend plusieurs jours en comparaison à l'enquête automatisée, qui prend quelques minutes.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ttesteur de laboratoire et technicien
908003
L'objectif du projet consiste à embaucher un nouveau diplômé pour aider à l’équipe de recherche et de développement à accélérer le développement de produits.
47 705,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Détection de seuil / conditionnement physique
908093
Développer un algorithme, qui peut déceler rapidement le seuil d’endurance d'un athlète et sa capacité anaérobie selon un ensemble complet de données de formation (électricité, fréquence cardiaque, vitesse, et ainsi de suite), et ce, même en l’absence de protocoles d’essai formel. Le produit final devrait être en mesure de traiter une année de données d’activité en moins d’une minute.
51 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
85 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
150 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
51 000,00 $
25 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
53 583,00 $
25 mai 2018
CLC - Participation at the International Labour Conference
1574372
N/A
64 755,00 $
25 mai 2018
CEC - Participation at the International Labour Conference
1574426
N/A