Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Améliorations de fabrication, d'installation et de panneau
907779
L'usine de Brandon Greenstone a besoin de deux professionnels hautement qualifiés. Un ingénieur de structure pour le développement de produits, l'installation sur le site ; et un consultant en infotechnologie (logiciel et matériel) pour le logiciel de dessin et l’automatisation de la production.
9 600,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration du système de gestion de la loterie de Breton
907905
Breton veut embaucher un jeune programmeur à temps plein pour aider à implémenter une application personnalisée appelé, système de gestion de la loterie Breton.
21 948,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Préparation de filtre de vin
907940
4Deep a développé un nouveau microscope automatisé, spécifiquement conçu pour le contrôle de la qualité dans l’industrie des aliments et des boissons. La première industrie ciblée, où la technologie peut être appliquée, est le contrôle de la qualité dans la production / l'embouteillage de vin ; plus précisément, dans la détection des cellules résiduelles de levure. Notre technologie réduira les processus d’incubation traditionnelle de filtre, qui prend plusieurs jours en comparaison à l'enquête automatisée, qui prend quelques minutes.
10 000,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ttesteur de laboratoire et technicien
908003
L'objectif du projet consiste à embaucher un nouveau diplômé pour aider à l’équipe de recherche et de développement à accélérer le développement de produits.
47 705,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Détection de seuil / conditionnement physique
908093
Développer un algorithme, qui peut déceler rapidement le seuil d’endurance d'un athlète et sa capacité anaérobie selon un ensemble complet de données de formation (électricité, fréquence cardiaque, vitesse, et ainsi de suite), et ce, même en l’absence de protocoles d’essai formel. Le produit final devrait être en mesure de traiter une année de données d’activité en moins d’une minute.
25 000,00 $
25 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11968
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
1 200,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q11506
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
760,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q11018
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 370,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q11019
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 590,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q11020
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.