Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q1364
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
25 000,00 $
25 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11968
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
1 200,00 $
25 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q11506
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
6 745,70 $
25 mai 2018
Beth Emeth Bais Yehuda Synagogue
Fournir un financement pour couvrir le coût de la mise à jour du système de télévision en circuit fermé
249 000,00 $
25 mai 2018
2019 World Men's Curling Championship
1320542
Sport - Programme d'accueil
199 632,00 $
25 mai 2018
R.E.M. Lee Theatre Upgrades
1320612
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
7 500,00 $
25 mai 2018
Doors Open London 2018
1318619
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 237 858,00 $
25 mai 2018
Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre Caribou, Nouvelle-Écosse et Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard
9 661 275,00 $
25 mai 2018
Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre Saint-Jean, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse
17 985 547,00 $
25 mai 2018
Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard