Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de réacteur multitubulaire
1023979
Le projet soutient l’avancement de la technologie de l’entreprise au NMT 5. Plus précisément, il s’agira de concevoir, développer et tester le prototype de réacteur multitubulaire de l’entreprise. Ce projet fournira des données essentielles pour valider les performances, la fiabilité et la valeur économique du système, ce qui est crucial pour réduire les risques techniques et scientifiques associés à la mise à l’échelle de la solution de chaleur carboneutre de l’entreprise.
573 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Onduleur intégré de 2,5 kW IP67
1024310
Développer un onduleur embarqué compact, robuste et léger pour les véhicules électriques avec un rendement de conversion d’énergie élevé qui est compatible avec une large gamme de tensions de batterie.
200 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement RV (Réalité Virtuelle) - Partie 1.
1026086
Capter des environnements, objets et personnages à l’aide d’un appareil mobile (téléphone ou tablette) afin de les injecter sous forme 3D temps-réel dans une application VR/Mobile.
329 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petits milieux humides excavés pour la rétention du phosphore dans le bassin versant du lac Érié
150 000,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Réduction et détournement des produits biologiques dans les espaces publics et les événements
100 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Conservation du caribou des bois, population boréale avec les Premières nations de Cold Lake
436 639,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
E3- (Engage, Empower, Excel) Youth Employment Project
019569896
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
703 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Be Wise Employment Program
019585405
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 194 380,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
START Youth Employment Program
019542927
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
421 250,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226144
226144
Offrir des services consultatifs en milieu rural en Nouvelle-Écosse