Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

10 000,00 $

14 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

DFIP-531-ATL

Durée : du 14 mai 2018 au 30 août 2018
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière / Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet à la ferme
Location : Limestone, Nouveau-Brunswick, CA E7N2N2

6 720,00 $

14 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GF1819-525-ATL

Durée : du 14 mai 2018 au 17 nov. 2018
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière / Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet à la ferme
Location : Northern Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1E0
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1441-ON

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Exeter, Ontario, CA N0M1S5

11 712,80 $

14 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1431-QC

Durée : du 14 mai 2018 au 3 nov. 2018
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P4B3

16 000,00 $

14 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1378-NW

Durée : du 14 mai 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8M0B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en valeur de l’excellence des producteurs dans tous les secteurs de l’agriculture canadienne

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-003

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de reconnaître les agriculteurs exceptionnels âgés de 18 à 39 ans qui ont fait preuve d’excellence dans leur profession, de travailler à soutenir la croissance positive de l’agriculture canadienne, de favoriser un environnement inclusif, ouvert et encourageant pour tous les producteurs, et de promouvoir de meilleures relations entre les villes et les campagnes, ainsi que l’image de l’industrie agricole au Canada afin de renforcer la confiance du public dans l’agriculture au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Churchbridge, Saskatchewan, CA S0A0M0
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA

3 656,25 $

14 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q3443

Durée : du 14 mai 2018 au 13 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

4 500,00 $

14 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q3578

Durée : du 14 mai 2018 au 13 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L0G2

7 500 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le pouvoir des femmes à travers l’entreprenariat durable au Maroc

Numéro de l’entente :

7385266 P001843001

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes rurales de la région de Marrakech-Safi au Maroc. Il vise l’augmentation du pouvoir de prise de décisions des femmes sur leurs entreprises et l’augmentation de la réactivité des services d’appui au développement des entreprises en ce qui a trait aux questions d’égalité entre les genres. Le projet vise aussi l’engagement des communautés afin de soutenir les droits des femmes et briser les stéréotypes de genre (dans les sphères publique et privée) liés à l’entrepreneuriat féminin. Le projet vise à s’assurer que les femmes aient un réel et plein contrôle sur les biens, les technologies, les finances et les bénéfices de leurs activités économiques. Il compte réduire significativement, voire éliminer dans les communautés rurales de la région de Marrakech-Safi les stéréotypes de genre. Le projet a été prolongé afin d’assurer le redémarrage et la pleine mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats prévus dans les communautés touchées par le tremblement de terre du 8 septembre 2023 (magnitude 6,8), ainsi que d’accroître la résilience économique des femmes et des communautés touchées dans le contexte post-séisme. Les activités du projet comprennent : 1) mettre en place des groupes pérennes et inclusifs d’Associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC) pour les femmes marginalisées et les former pour favoriser leur développement personnel et la gestion plus efficace de leurs finances; 2) accompagner les coopératives dirigées par des femmes dans le développement de liens avec des institutions financières et des sources de crédit, afin de mettre en œuvre leurs plans d’affaires; 3) former des institutions d’appui au commerce et des organisations de la société civile, ce qui doit permettre de soutenir les entreprises dirigées par des femmes et d’utiliser des instruments de dialogue pour réduire les barrières de genre à l'entrepreneuriat féminin; 4) former les ménages ciblés pour une répartition équitable des tâches et pour une meilleure acceptation de la participation des femmes à la vie économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1