Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 390,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Adjoint de marketing
907393
L'adjoint de marketing préparera une liste d'entrepreneurs d'usine et les entreprises de gestion immobilière afin de discuter de leur intérêt à notre produit.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Matériaux pour piles solaires.
907410
Développement et production de polymères semi-conducteurs pour la fabrication de cellules solaires flexibles utilisées pour la production d'énergie renouvelable.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion d'échantillon durable
907471
Développement d’un petit système de lecteur de barres pour réduire les déchets et les inefficacités concernant le système actuel de gestion d'échantillon. Vise également à réévaluer la méthode actuelle d’expédition d'échantillon en espérant de réduire des déchets.
50 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimisation du système de gestion des clients pour réduire l'empreinte de carbone globale
907477
Le projet permettra de chercher à obtenir des améliorations dans notre système de gestion des clients en optimisant la synchronisation de service, l’optimisation de route, l'utilisation du produit (y compris le carburant et le temps de déplacement, et ainsi de suite) nécessaires pour maintenir un gazon acceptable et les avantages de réduction des coûts associés, qui doivent être atteints. De plus, nous allons évaluer la réponse du client par rapport aux changements de fréquence du service et la réponse au service de gazon.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Scientifique des produits de bois
907522
Embaucher une jeune personne dans le domaine de la transformation des produits de bois
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Dessin mécanique
907528
Fournir des améliorations techniques à nos produits existants. Pour aider au développement d’une nouvelle technologie (conception de dessin)
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT- Ingénieur logiciel junior
907545
Développer un outil technologique multi-plateformes pour la gestion facile et optimale des bureaux
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Interface de dispositif pour maison intelligente et développement d'analytiques - Stagiaire 1
907706
Lowfoot est une entreprise de logiciel et de services fournissant des solutions pour le secteur de l’énergie des services publics. Le projet permettra d’explorer l’analytique des données en utilisant les données d'un dispositif intelligent IoT pour produire des prévisions de consommation, prévisions de demande, et prévisions de coûts.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Interface de dispositif pour maison intelligente et développement d'analytiques - Stagiaire 2
907709
Lowfoot est une entreprise de logiciel et de services fournissant des solutions pour le secteur de l’énergie des services publics. Le projet permettra d’explorer l’analytique des données en utilisant les données d'un dispositif intelligent IoT pour produire des prévisions de consommation, prévisions de demande, et prévisions de coûts.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Levée magnétique par drone.
907795
Développer un système pour remplacer le levé magnétique au sol présentement réalisé à pas d’homme, par un relévé par drone en effectuant des levés sur de plus petites surfaces (25 à 500 km/ligne par projet).