Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

22 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - PNUD 2018

Numéro de l’entente :

7390506 P006105001

Durée : du 22 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Février 2018 – À la suite d’un coup d’état en mars 2013, la situation humanitaire dans la République Centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée En 2017, la RCA continue d’être aux prises des actes de violence entre groupes armés et la violence intercommunautaire. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RCA a augmenté à plus de 1,24 million, comprenant à peu près 688 000 personnes déplacées à l’intérieur et 556 375 réfugiés - un sommet en RCA. En 2018, le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire en RCA est estimé à 2.5 million.

AMC et d’autres donateurs fournissent des fonds au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour le Fonds humanitaire commun (FHC) de la République centrafricaine. Ce fonds fournit des allocations en temps opportun aux organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies pour aborder certains des besoins humanitaires les plus criants en RCA. L’objectif principal du FCH comprend : 1) soutenir les interventions en temps opportun dans des situations de crise urgentes et combler les lacunes importantes liées aux opérations humanitaires; 2) soutenir le transport des approvisionnements humanitaires et du personnel, de même que l’amélioration des communications et la capacité de stockage; 3) renforcer la capacité des ONG nationales en les dotant de meilleurs outils financiers et de gestion pour mettre en œuvre des interventions humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Description :

Montant original de $56,771, Amendement #1 pour réduire la valeur de $37

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA

6 681,00 $

22 mai 2018
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la rec

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

6 720,00 $

22 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

AFF-NL-226 Jonathan M. Biggin

Numéro de l’entente :

500000848

Durée : du 22 mai 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Daniel's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2C0

8 714,00 $

22 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et préservation de la collection de photographies panoramiques de V. Taboika

Numéro de l’entente :

1819-0095

Durée : du 22 mai 2018 au
Description :

Le projet vise à numériser 74 photos aux fins d’accessibilité et de préservation, à les cataloguer en français et en anglais et à les entreposer et à les préserver selon les normes archivistiques en vigueur.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA

4 500,00 $

22 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q23094

Durée : du 22 mai 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, Québec, CA H9X 3Y7

4 500,00 $

22 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q23346

Durée : du 22 mai 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. ALBERT, Alberta, CA T8N 1H6

9 304,00 $

22 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q1392

Durée : du 22 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

24 846,00 $

22 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11980

Durée : du 22 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E1

25 000,00 $

22 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q12003

Durée : du 22 mai 2018 au 22 nov. 2018
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LASALLE, Québec, CA H8N 2J4