Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

187 500,00 $

4 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226543

Numéro de l’entente :

226543

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Mettre au point et intégrer nouv. techn. de proc. admin. pour améliorer efficacité opér.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

235 000,00 $

4 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226542

Numéro de l’entente :

226542

Durée : du 4 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre modern. installations et amél. expositions pour enrichir exp. touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Petty Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226203

Numéro de l’entente :

226203

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Soutenir le développement et la croissance du tourisme autochtone à l’Î.‑P.‑É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

15 000,00 $

4 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

G-2025-R756.2_ Grant to support OECD/NEA Risk Comm

Numéro de l’entente :

9100014760

Durée : du 4 oct. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

La subvention soutiendra la formation en communication des risques de l’OCDE/AEN, y compris des modules de préparation et une session en personne de quatre jours à Ottawa pour les professionnels mondiaux de la réglementation et de la technique. Le financement contribuera au développement du curriculum et aux frais des conférenciers.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : ISSY LES MOULINEAUX, Autre, FR 92130

3 850 000,00 $

4 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ARCENCIEL

Numéro de l’entente :

7461773 P013742001

Durée : du 4 oct. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Les assises principales de cette initiative seraient de renforcer les acteurs de la société civile locale, nationale et régionale pour qu’ils puissent lutter contre les injustices à l'encontre des personnes LGBTQ2AI. Cette approche consiste à utiliser le droit pour accroître la capacité des justiciables LGBTQ2AI à faire valoir leurs droits et à regagner le pouvoir sur leur vie. Cette réalité se concrétiserait grâce à des démarches d’émancipation individuelle et collective interreliées qui favorisaient : 1) l’amélioration de l'appropriation des droits de la personne par les individus et organisations issus de la communauté LGBTQ2IA, au moyen de la vulgarisation et de la formation; 2) le renforcement des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour faciliter le recours aux tribunaux de la part des victimes de violations de leurs droits fondamentaux aux niveaux locaux, nationaux et régionaux; 3) l’appui au litige stratégique de cas emblématiques de droits de la personne; et, 4) l'appuis stratégiques au plaidoyer pour favoriser les changements structurels, culturels et systémiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre d’Actions pour le Développement (CAD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KNSHA-RC-0001

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir les droits humains et l’engagement civique des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brazzaville, CG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour le respect du droit des populations autochtones, du développement durable et du droit de l’homme (ARPA2DH)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KNSHA-RC-0002

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Contribution au processus de démocratisation au Congo-Brazzaville par l’éducation à la citoyenneté, la défense et la promotion des droits de l’homme, de l’État de droit et de la paix durable, à travers des activités de théâtre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brazzaville, CG

28 280,00 $

4 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Avenir Nepad Congo (AANC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KNSHA-RC-0003

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Dissémination et vulgarisation de la loi Mouebara n°19-2022 du 4 mai 2022 portant sur la lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brazzaville, CG

1 999 750,00 $

4 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de guerre électronique Développement de concepts sur des systèmes d'avions sans pilote

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G4

16 458,40 $

4 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST.JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5