Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184343
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
16 500,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
184904
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.
850,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
181877
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
470,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
181881
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
500,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
184867
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
848,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum EDIR de 2025 : bourses de voyage pour les mentors
183578
Ces bourses parraineront les mentors du programme Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR) des IRSC afin de leur permettre d'assister au forum sur la bourse EDIR des IRSC qui se tiendra en avril 2025 à King City, en Ontario. Le forum réunira les titulaires d'une bourse EDIR ainsi que leurs mentors, les partenaires du concours, des conférenciers et des représentants des IRSC afin de leur donner l'occasion d'échanger, de réseauter et de se perfectionner.
1 791,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum EDIR de 2025 : bourses de voyage pour les mentors
183535
Ces bourses parraineront les mentors du programme Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR) des IRSC afin de leur permettre d'assister au forum sur la bourse EDIR des IRSC qui se tiendra en avril 2025 à King City, en Ontario. Le forum réunira les titulaires d'une bourse EDIR ainsi que leurs mentors, les partenaires du concours, des conférenciers et des représentants des IRSC afin de leur donner l'occasion d'échanger, de réseauter et de se perfectionner.
882,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum EDIR de 2025 : bourses de voyage pour les mentors
183536
Ces bourses parraineront les mentors du programme Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR) des IRSC afin de leur permettre d'assister au forum sur la bourse EDIR des IRSC qui se tiendra en avril 2025 à King City, en Ontario. Le forum réunira les titulaires d'une bourse EDIR ainsi que leurs mentors, les partenaires du concours, des conférenciers et des représentants des IRSC afin de leur donner l'occasion d'échanger, de réseauter et de se perfectionner.
1 982,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum EDIR de 2025 : bourses de voyage pour les mentors
183537
Ces bourses parraineront les mentors du programme Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR) des IRSC afin de leur permettre d'assister au forum sur la bourse EDIR des IRSC qui se tiendra en avril 2025 à King City, en Ontario. Le forum réunira les titulaires d'une bourse EDIR ainsi que leurs mentors, les partenaires du concours, des conférenciers et des représentants des IRSC afin de leur donner l'occasion d'échanger, de réseauter et de se perfectionner.
4 891,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum EDIR de 2025 : bourses de voyage pour les mentors
183577
Ces bourses parraineront les mentors du programme Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR) des IRSC afin de leur permettre d'assister au forum sur la bourse EDIR des IRSC qui se tiendra en avril 2025 à King City, en Ontario. Le forum réunira les titulaires d'une bourse EDIR ainsi que leurs mentors, les partenaires du concours, des conférenciers et des représentants des IRSC afin de leur donner l'occasion d'échanger, de réseauter et de se perfectionner.