Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

0,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-John W. Hordyk GraceView Orchards (Elgin-Middlesex-London)

Numéro de l’entente :

015173826

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Burwell, Ontario, CA N0J1T0

14 057,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Catena Jobs Plus

Numéro de l’entente :

015174022

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J4P6

1 005,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Fairwater Marine and Outdoors Limited

Numéro de l’entente :

015174121

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G3A0

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Hartney Golf Club

Numéro de l’entente :

015174469

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hartney, Manitoba, CA R0M0X0

6 202,00 $

23 avr. 2018
Entente :

James Child Care Inc.

Numéro de l’entente :

015174527

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T1P6
Entente :

Sexual Health Centre Lunenburg County

Numéro de l’entente :

015174535

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bridgewater, Nouvelle-Écosse, CA B4V3T3

2 456,00 $

23 avr. 2018
Entente :

WISE (Women in Science & Engineering) Kid-Netic Energy

Numéro de l’entente :

015174584

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T5V6

4 018,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Municipality of Grassland

Numéro de l’entente :

015174634

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hartney, Manitoba, CA R0M0X0
Entente :

Pictou County Solid Waste

Numéro de l’entente :

015174659

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stellarton, Nouvelle-Écosse, CA B0K1S0

2 676,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Hamiota Seniors Council Inc.

Numéro de l’entente :

015174667

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamiota, Manitoba, CA R0M0T0