Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 450,00 $
23 avr. 2018
Tipi Camp - KC
015181035
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
Peaceful River Campground Ltd.
015181050
N/A
2 679,00 $
23 avr. 2018
Carman-Dufferin Recreation
015181084
N/A
12 154,00 $
23 avr. 2018
Douglas College Sports Institute-NWB
015181159
N/A
6 072,00 $
23 avr. 2018
Nakusp and Area Bike Society-SOWK
015181209
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
EEC 11 - Centre d'écoute Montérégie
015181258
N/A
3 047,00 $
23 avr. 2018
Foam Lake Daycare
015181316
N/A
6 576,00 $
23 avr. 2018
Town of Esterhazy
015181324
N/A
41 764,00 $
23 avr. 2018
CSJ2018-Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada INC. (King-Vaughan)
015181423
N/A
7 418,00 $
23 avr. 2018
Lakeland Centre for Fetal Alcohol Spectrum Disorder
015181480
N/A