Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 avr. 2018
CSJ2018-John W. Hordyk GraceView Orchards (Elgin-Middlesex-London)
015173826
N/A
14 057,00 $
23 avr. 2018
Catena Jobs Plus
015174022
N/A
1 005,00 $
23 avr. 2018
Fairwater Marine and Outdoors Limited
015174121
N/A
3 101,00 $
23 avr. 2018
Hartney Golf Club
015174469
N/A
6 202,00 $
23 avr. 2018
James Child Care Inc.
015174527
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
Sexual Health Centre Lunenburg County
015174535
N/A
2 456,00 $
23 avr. 2018
WISE (Women in Science & Engineering) Kid-Netic Energy
015174584
N/A
4 018,00 $
23 avr. 2018
Municipality of Grassland
015174634
N/A
1 540,00 $
23 avr. 2018
Pictou County Solid Waste
015174659
N/A
2 676,00 $
23 avr. 2018
Hamiota Seniors Council Inc.
015174667
N/A