Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 676,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Dauphin's Countryfest

Numéro de l’entente :

015466618

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N0Z4
Entente :

Sorrento Centre

Numéro de l’entente :

015466626

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sorrento, Colombie-Britannique, CA V0E2W0

6 901,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Pitt Meadows Airport Society

Numéro de l’entente :

015466642

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y2B4

9 108,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Horticulture Centre of the Pacific

Numéro de l’entente :

015466659

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E2J7
Entente :

The Salvation Army Saskatoon Temple - SW

Numéro de l’entente :

015466717

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M1N5

5 261,00 $

23 avr. 2018
Entente :

TREEOSIX ADVENTURE PARKS

Numéro de l’entente :

015466741

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N1N0

3 709,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Lac La Biche Housing

Numéro de l’entente :

015466865

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S0A6

3 709,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Boys & Girls Club of Cochrane & Area

Numéro de l’entente :

015466907

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C1B5
Entente :

EEC 62 - Chambre de commerce et d'industrie de la MRC de Deux-Montagnes

Numéro de l’entente :

015466956

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R5B9

5 040,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-EMC Group Limited (Thornhill)

Numéro de l’entente :

015466972

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Concord, Ontario, CA L4K4X3