Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 450,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Tipi Camp - KC

Numéro de l’entente :

015181035

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Crawford Bay, Colombie-Britannique, CA V0B1E0
Entente :

Peaceful River Campground Ltd.

Numéro de l’entente :

015181050

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : West Branch, Nouvelle-Écosse, CA B0K1R0

2 679,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Carman-Dufferin Recreation

Numéro de l’entente :

015181084

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Carman, Manitoba, CA R0G0J0

12 154,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Douglas College Sports Institute-NWB

Numéro de l’entente :

015181159

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M5Z5

6 072,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Nakusp and Area Bike Society-SOWK

Numéro de l’entente :

015181209

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Nakusp, Colombie-Britannique, CA V0G1R0
Entente :

EEC 11 - Centre d'écoute Montérégie

Numéro de l’entente :

015181258

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chambly, Québec, CA J3L1Z2

3 047,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Foam Lake Daycare

Numéro de l’entente :

015181316

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Foam Lake, Saskatchewan, CA S0A1A0

6 576,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Town of Esterhazy

Numéro de l’entente :

015181324

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Esterhazy, Saskatchewan, CA S0A0X0

41 764,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada INC. (King-Vaughan)

Numéro de l’entente :

015181423

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple, Ontario, CA L6A3A2
Entente :

Lakeland Centre for Fetal Alcohol Spectrum Disorder

Numéro de l’entente :

015181480

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M1P1