Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 336 243,53 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Unité de mesure inertielle basée sur des circuits intégrés photoniques avec une précision et une fiabilité accrues pour les véhicules autonomes
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En se basant sur la technologie des circuits intégrés photoniques (PIC), OSCP développe la prochaine génération d'unités de mesure inertielle (UMI) pour les applications de navigation des véhicules autonomes (VA). Contrairement aux UMI à base de MEMS, les UMI d'OSCP peuvent naviguer de manière fiable dans un véhicule avec une précision de position de l'ordre du centimètre, même en l'absence de GNSS pendant plusieurs minutes. Les UMI d'OSCP sont également beaucoup plus performantes et beaucoup moins sensibles aux effets de l'environnement tels que la dérive thermique, le bruit induit par les vibrations et les interférences électromagnétiques.
Par rapport aux UMI haut de gamme telles que celles basées sur un gyroscope à fibre optique (FOG), l'UMI d'OSCP offre non seulement les mêmes performances, mais aussi une empreinte compacte, à faible consommation d'énergie et à faible coût, grâce à sa technologie CMOS intégrée sur la puce. En tant que technologie vieille de plus de 30 ans, les FOG sont spécifiquement conçus pour les applications aérospatiales et, par conséquent, ils ne sont pas extensibles et sont donc très coûteux pour les applications audiovisuelles. En intégrant tous les composants optiques sur la même puce, OSCP propose une unité IMU évolutive et révolutionnaire, dotée de performances extraordinaires à un faible coût pour le marché des appareils audiovisuels.
Avec un marché total disponible de 45 milliards $ d'ici 2032 et une consommation d'énergie inférieure d'un ordre de grandeur à celle des FOG, les UMI d'OSCP contribueront à réduire les émissions de CO2 de centaines de kilotonnes au cours des dix prochaines années.
1 052 693,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Libérer la flexibilité latente du réseau électrique
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Peak Power est une entreprise de technologie climatique basée à Toronto qui permet aux principaux responsables des changements climatiques de faire partie de la solution. Peak conçoit et fournit des logiciels alimentés par l'IA qui transforment les bâtiments de consommateurs d'énergie statiques en actifs dynamiques générateurs de revenus. Sa technologie optimise les bâtiments commerciaux grâce à une gestion intelligente de la consommation d'énergie, au stockage de l'énergie et à l'intégration du réseau électrique.
Peak Power construit une agrégation de ressources énergétiques distribuées (DERA), qui a le potentiel d'être un catalyseur pour une décarbonisation profonde dans les secteurs des bâtiments, de l'énergie et des transports. Le DERA débloquera la capacité de flexibilité latente et le potentiel environnemental de ces ressources liées à la demande. Le DERA a pour objectif d'être le fondement de villes plus intelligentes et plus propres en Amérique du Nord et dans le monde.
4 000 117,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Usine de traitement vert des platinoïdes pH7
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pH7 a créé un processus innovant d'extraction et d'affinage des métaux critiques qui permettra la transition vers les énergies renouvelables d'une manière écologiquement et économiquement durable.
Le processus en boucle fermée de pH7 applique des chimies organiques, inorganiques et électrochimiques pour réduire l'impact environnemental des processus d'exploitation minière et minérale. Ce processus perturbateur permet d'extraire efficacement des métaux à partir de ressources à faible teneur ou de substrats difficiles qui ne sont pas rentables ou irréalisables par les méthodes actuelles de pyrométallurgie ou d'hydrométallurgie.
Ce projet renforcera la capacité de l'industrie à extraire les platinoïdes des matériaux en fin de vie afin de répondre aux demandes croissantes des économies verte, circulaire et de l'hydrogène.
124 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Système de ventilation de cuisine carboneutre
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Soucieuse de répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des cuisines commerciales du monde entier, la société Intellinox a développé ECOAZUR, un système intelligent de régulation des ventilations de cuisine de la prochaine génération.
1 297 612,91 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Ligne de démonstration d'alumine de haute pureté (« HPA ») pour le revêtement HPA de séparateurs de batteries lithium-ion
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Polar Sapphire produit de l'aluminium de haute pureté utilisé dans la fabrication de batteries lithium-ion pour les revêtements critiques qui prolongent la durée de vie, la sécurité et la performance des batteries de la prochaine génération. Ce projet de démonstration permettra de créer une installation de production d'alumine de haute pureté au Canada, contribuant ainsi à l'établissement d'un domaine croissant de composants essentiels pour la production nationale de véhicules électriques et d'énergies renouvelables.
3 080 786,08 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PozGlassTM 100G : un produit de remplacement du verre usagé en ciment avec séquestration de CO2
1029583
Le ciment est un matériau d'infrastructure essentiel dont la production est à la fois gourmande en énergie et en carbone. Contrairement aux combustibles fossiles, le ciment ne peut pas être facilement détruit et représente actuellement environ 5 à 7 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. En outre, la majeure partie du verre collecté pour le recyclage finit dans des décharges, le volume le plus élevé de verre et de ciment se trouvant dans les grandes villes.
Le projet de PLAN, « PozGlassTM 100G : un produit de remplacement du verre usagé en ciment avec séquestration du CO2 » démontrera un processus de fabrication continu à l'échelle pilote. Ce processus, qui repose sur une technologie en instance de brevet et sur des matières premières canadiennes de verre usagé, peut être reproduit dans les grandes villes du Canada et du monde entier. Le processus de production utilise des déchets de verre détournés des décharges et séquestre les émissions des usines existantes, pour créer un produit à haute valeur ajoutée qui :
-atténue les émissions du ciment
-offre des capacités structurelles supérieures à celles de ses concurrents,
-favorise une économie durable et circulaire, et
-élimine l'approvisionnement à l'étranger ou en dehors de la province en raison de la pénurie existante, ce qui réduit l'utilisation de combustibles et les émissions de gaz à effet de serre.
70 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Nouveau procédé plasma pour la production de silice pyrogénée
1029587
PyroGenesis Canada Inc. (PCI) figure parmi les leaders mondiaux des procédés plasma et des produits de torche qui n'utilisent que de l'électricité (pas de combustibles fossiles) pour les applications de transformation des matériaux. PCI met au point un procédé plasma en une seule étape pour produire, à partir du quartz, de la silice pyrogénée, un matériau précieux utilisé dans de nombreux biens de consommation. Cette technologie innovante offre des avantages notables par rapport au processus d'hydrolyse à flamme en plusieurs étapes, notamment une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre et des déchets solides, ainsi que l'élimination des contaminants atmosphériques à l'origine des pluies acides.
En partenariat avec HPQ Silicon Resources, PCI construira un système de production pilote afin d'établir la technologie du plasma comme une alternative viable et durable à l'hydrolyse à la flamme, ce qui débouchera sur la première usine de production de silice pyrogénée au Canada.
2 995 481,68 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Détection, localisation, quantification et réduction des émissions grâce au développement et à l'évolution des technologies
1029589
Qube fournit aux entreprises pétrolières et gazières une solution de surveillance continue de bout en bout. Cette solution détecte les émissions de méthane à l'aide de capteurs avancés et de puissants algorithmes d'apprentissage automatique capables de quantifier les émissions et d'en localiser la source. Nous travaillons avec des opérateur·rice·s pétrolier·ère·s et gazier·ère·s de premier plan dans le monde entier et bénéficions du soutien d'un large éventail d'investisseur·euse·s et d'organismes gouvernementaux.
Nous sommes le premier fournisseur de technologie à avoir reçu l'approbation réglementaire pour la technologie de surveillance continue en Amérique du Nord. La mission de Qube est de rendre la surveillance environnementale accessible, abordable et facile pour tous les émetteurs industriels du monde entier.
2 356 544,48 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
HeatQuest 2.0
1029590
La conversion de la chaleur résiduelle de faible qualité en électricité pourrait changer la donne dans notre lutte pour réduire les émissions de carbone et atteindre les objectifs de durabilité des Nations unies en matière d'énergie propre. Les sources de chaleur résiduelle de faible qualité sont nombreuses. Rien que dans l'industrie pétrolière et gazière, plus de 14,5 milliards de pieds cubes standard de gaz méthane (Bcf/d) sont brûlés à la torche et évacués avec l'énergie et la chaleur perdues. Outre l'important gaspillage d'énergie, cette pratique est une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre et a un impact environnemental négatif sur la qualité de l'air. Ces effets négatifs sur l'environnement de cette méthode inefficace de traitement des gaz résiduels pourraient être résolus de manière rentable grâce aux solutions de combustion propre de Questor et à la présente proposition, qui vise à développer davantage nos solutions de valorisation de la chaleur résiduelle de faible qualité.
La chaleur résiduelle de faible qualité est abondante et facilement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans de nombreuses industries. Par conséquent, l'utilisation d'un cycle organique de Rankine (ORC) pour convertir la chaleur en électricité pourrait fournir une quantité significative d'énergie propre et contribuer à équilibrer les défis de variabilité auxquels est confrontée la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne et solaire. L'électricité produite à partir de la chaleur perdue est propre et ne produit aucune émission. La batterie est simplement un réservoir d'eau chaude. Plus important encore, l'empreinte écologique est faible et les obligations environnementales futures sont minimes par rapport à l'énergie éolienne et solaire. Aucun minerai de terre rare n'est nécessaire pour cette production d'énergie et les obligations environnementales futures sont minimes.
2 219 527,07 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Fabrication à l'échelle de cellules solaires en pérovskite pour des applications commerciales
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Rayleigh Solar Tech Inc. commercialise la prochaine génération de technologie solaire. Ses films solaires pérovskites souples et peu coûteux peuvent être appliqués à toute une série de produits. Cette technologie peut être utilisée dans les véhicules électriques, l'internet des objets, les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments, etc.