Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert / Sc3 Node

Numéro de l’entente :

908694

Durée : du 14 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Le projet vise à concevoir des technologies de sécurité plus flexibles et accessibles, de sorte qu'elles puissent être utilisées dans toutes les initiatives visant à accroître le niveau de sécurité à un prix abordable. x000D
Le projet est lié à la mise en œuvre d'applications d'automatisation et d'applications d'automatisation de sécurité utilisant des modules IO distribués intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Magog, Québec, CA J1X 5R9

133 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extensibilité dorsale de R-D

Numéro de l’entente :

909359

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Extensibilité dorsale de R-D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1N7

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de la stratégie de mise en marché « Go to Market Strategy » pour l'industrie des boissons

Numéro de l’entente :

903794

Durée : du 14 mai 2018 au 20 sept. 2018
Description :

La jeune personne sera chargée de développer un rapport tenant compte de tous les aspects du marché, qui fournira des suggestions et des pratiques exemplaires pour VinoCount afin de pénétrer l’industrie des boissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

49 550,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système automatisé de transporteur d'entrée et de sortie à haute vitesse intégré à un appareil de cisaille volante

Numéro de l’entente :

907355

Durée : du 14 mai 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet comprendra la conception et le développement d’un prototype de système automatisé de transporteur d'entrée pour fournir des planches de mousse EPS continuellement et précisément à un système de laminage à chaud et un système de transporteur de sortie intégré système automatique de cisaille volante pour couper le bas et le haut du film de laminage avant le processus d'empilage. Le but est de développer un processus de laminage à grande capacité afin d'appliquer des matériaux de film mince sur les planches de mousse EPS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canmore, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1E3

150 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme MyEnergyXpert avec analytiques de données et solutions prédictives

Numéro de l’entente :

908907

Durée : du 14 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Améliorer nos algorithmes de calcul et notre méthodologie d’expérience client existants avec l’intelligence artificielle afin de fournir de l’information d'énergie d'immeuble en temps réel et de l’aide à toutes les résidences et aux petites entreprises partout en Amérique du Nord. L'intégration de l'intelligence artificielle nous permettra 1) d'améliorer la précision de notre algorithme actuel en termes de capacité à prédire avec précision l'inventaire et à évaluer le potentiel de performance énergétique d'un immeuble, 2) d'améliorer la précision de notre algorithme actuel en termes de capacité à prévoir la consommation énergétique globale d'un immeuble, 3) de réduire le nombre d'entrées manuelles requises dans notre algorithme d'évaluation énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K5

50 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une méthodologie de scan optimale avec un scanner bas prix.

Numéro de l’entente :

909032

Durée : du 14 mai 2018 au 24 mai 2019
Description :

La technologie de numérisation 3D est aujourd'hui accessible à tous types d'utilisateurs. Le projet permettra de définir les meilleures techniques de numérisation du corps humain pour obtenir des résultats de qualité d'un sujet à l'autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2P7

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collection de Geraldine et de Douglas Moodie

Numéro de l’entente :

1516-0054

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à préserver et à cataloguer la collection de Geraldine et de Douglas Moodie et de la faire connaître par la mise sur pied d’une exposition itinérante. Les travaux consisteront à nettoyer et à préserver les négatifs originaux, à réparer les tirages originaux, à construire des contenants, à relever et à décrire les photos non répertoriées, ainsi qu’à numériser certains documents destinés au site Web du musée Glenbow. Il faudra aussi consulter les collectivités inuites photographiées et intégrer leur point de vue sur les photos visées aux archives des Moodie et aux dossiers qui sont à la disposition des utilisateurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investissement dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1819-0089

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à numériser et à rendre accessible une sélection stratégique d’archives patrimoniales documentaires conservées à l’Institut culturel cri Aanischaaukamikw, entre autres des documents de particuliers cris, d’entités cries et du matériel de projets réalisés sur le terrain. Ce contenu sera diffusé sur les plateformes numériques telles que la base de données en ligne de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Oujé-Bougoumou, Québec, CA

71 983,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilités partagées

Numéro de l’entente :

1819-0111

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Le Musée McCord Stewart indexera et décrira plus en profondeur une sélection de 100 ensembles numérisés disponibles en ligne et détaillera davantage leur description et leur indexation pour que les multiples couches d’informations qu’elles contiennent deviennent repérables pour les chercheurs et que les archives deviennent pleinement accessibles aux usagers. À partir de ces ensembles, 200 documents significatifs seront choisis pour une description à la pièce. Environ 48 pièces ou extraits de documents pertinents seront retranscrits, incluant une douzaine d’articles thématiques, pour présenter la collection d’archives textuelles du Musée McCord Stewart.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation de négatifs et accès en ligne

Numéro de l’entente :

1819-0165

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à numériser environ 3 000 copies de négatifs de la collection du Jewish Heritage Centre of Western Canada (JHCWC). Les originaux sont souvent dans un état fragile, et la numérisation contribuera à les préserver. Les photos seront publiées sur le site Web du JHCWC, mais l’accès en ligne sera assuré par le MAIN (le réseau d’information archivistique du Manitoba). Le travail consistera aussi à corriger et à mettre à jour les métadonnées associées aux images.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA