Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136197 dossiers trouvés

7 087,50 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W4G1

50 000,00 $

16 oct. 2024
Entente :

Transport actif – Ville de Shediac

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

En 2013, la ville a entrepris un premier plan de transport actif; maintenant, nous espérons que ce deuxième plan de transport actif fournira un réseau de transport actif plus complet et connecté composé d'un mélange de sentiers polyvalents, de trottoirs et d'installations cyclables sur route. Le nouveau plan permettra de :
1. Identifier les possibilités d'expansion du réseau de sentiers existants, avec des connexions aux municipalités adjacentes (Sentier Shore-Line);
2. Examiner et identifier les rues susceptibles d'intégrer des options pour les modes de déplacement alternatifs, telles que des pistes cyclables et des trottoirs ou des sentiers élargis;
3. Examiner et élaborer des normes de conception typiques pour les routes et les installations de transport actif;
4. Optimiser l'utilisation de l'infrastructure existante et identifier les améliorations physiques et les normes nécessaires à la mise en place d'un réseau de transport actif durable;
5. Développer un plan de mise en œuvre progressive des améliorations recommandées, avec des estimations de coûts pour les améliorations d'infrastructure proposées dans l'horizon de planification de cinq ans;
6. Rechercher et élaborer diverses politiques pour la modération de la circulation, les directives relatives aux panneaux d'arrêt, la gestion de la demande de transport et la promotion du transport actif;
7. Préparer un rapport final pour la ville, comprenant une cartographie et des normes de conception actualisées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Shediac, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

3 804 000,00 $

16 oct. 2024
Entente :

Pistes cyclables de la rue Prospect

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur, la ville de Burlington (ON), cherche à obtenir un financement pour construire un aménagement cyclable protégé le long de la rue Prospect et de Graham’s Lane. Ce corridor est un élément clé du réseau de la colonne vertébrale de la ville dans le projet de plan cycliste de la ville. Ce réseau est défini comme un réseau d’installations reliées entre elles à travers Burlington, qui offre un niveau de protection plus élevé aux cyclistes et qui est conçu pour répondre aux besoins des personnes de tous âges et de toutes capacités. Ce projet prévoit des installations cyclistes protégées le long de ce corridor et des améliorations de l’environnement piétonnier. Ces nouvelles installations et améliorations sont conformes aux orientations stratégiques de la ville : Une ville qui bouge et Une ville saine et plus verte.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

19 964,00 $

16 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ÉVALUATION DES EFFETS DE LA DÉFOLIATION FORESTIÈRE PAR LA TORMELLE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE SUR LES MACROINVERTÉBRÉS DES RUISSEAUX

Numéro de l’entente :

GC-130579S

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est d'explorer les impacts de la défoliation par les insectes sur les communautés de macroinvertébrés des cours d'eau par l'altération de leurs microbiomes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4K1

13 720,00 $

16 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Wind - Task 43 - Joint Assessment Models for Wind Energy'' pour la période Novembre 1, 2024 au 31 octobre 2025.

Numéro de l’entente :

IEA-WD-TK 43

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : GOLDEN, US

6 000,00 $

16 oct. 2024

autre

Entente :

La composition SERG-I

Numéro de l’entente :

GC-130546S

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

D'acquérir et de distribuer les fonds pour effectuer des recherches, de recueillir et de rendre compte des résultats, présenter les constatations à l'atelier annuel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : HINTON, Alberta, CA T7V 1V3

30 000,00 $

16 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation climatique afin d’optimiser la prévision à long terme des conditions forêt-météo sévères

Numéro de l’entente :

GC-130584S

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du projet incluent l'évaluation des futurs changements des indices de risque d'incendie à travers le Canada et l'identification des incertitudes liées aux tendances des indices de risque et à la durée de la saison des feux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C 3P8

25 000,00 $

16 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q342

Durée : du 16 oct. 2024 au 15 oct. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

25 000,00 $

16 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q349

Durée : du 16 oct. 2024 au 15 oct. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5H7

25 000,00 $

16 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q358

Durée : du 16 oct. 2024 au 15 oct. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9