Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimiser larchitecture des géométries avec la modélisation du flux d’air extérieur
909073
Partisans est en train de concevoir une série de structures comme système à utiliser à l’extérieur des immeubles, qui agirait comme des atténuateurs de conditions météorologiques, en augmentant le confort clément. Ces systèmes sont testés par voie numérique en utilisant la modélisation de dynamique computationnelle des fluides (CFD) afin de trouver la meilleure conception qui pourrait bloquer / réduire l’énergie éolienne et solaire, réduisant le besoin de chauffer l’espace ainsi aidant l’environnement, réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 30 %, donc une voie pour concevoir des villes plus écologiques. La modélisation CFD peut être utilisée pour optimiser les conditions micro climatiques en analysant les effets de l’architecture des géométries sur le flux d'air environnant. L’application de ce processus peut fournir un modèle accessible pour contrôler le confort de plein air avec l’architecture.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance de l’énergie au cours de la mise en service de la nouvelle usine
905512
Le projet consistera à évaluer la consommation d’énergie au cours de la période estivale à la nouvelle usine.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire d'été pour un avenir intelligent vert
905537
Pour recruter un stagiaire afin de fournir un soutien pour les initiatives actuelles, comme un plan directeur de l’environnement, un plan de durabilité communautaire et la recherche liée à une nouvelle initiative de fichier balado, qui explore plusieurs perspectives concernant les villes.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Propriété Intellectuelle
905829
Analyser la propriété intellectuelle de l'entreprise.
7 826,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Technicien en Application
905897
Le projet consiste à fournir un support au groupe d'applications afin de mettre à jour notre collection standard d'aromes. Différentes tonalités d'arôme seront dégustées dans différents médiums afin d'évaluer leur performance.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Stage
905911
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec la commercialisation d'une plate-forme de sécurité personnelle en ligne.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Révision des interfaces mobiles.
906014
Paradocs utilise des interface mobiles dans ses modules de location et de boutique (iPads et iPods) mais ces interfaces ne sont pas facile à utiliser et nos clients retournent vers leur ancienne méthodes qui est d'utiliser du papier pour faire le même travail que ces interfaces. De plus, leurs coûts refrènent plusieurs clients à adopter leur utilisation. Le projet voudra d'une part évaluer une façon plus abordable d'offrir ce système sans papier et en améliorer l'interface pour le rendre plus facile à utiliser pour nos clients et en particulier leurs clients. L'adoption du système par la majorité de nos clients diminuera énormément la consommation de papier que ce soit à la location ou dans les boutiques de centre de ski.
430 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement des sous-systèmes complémentaires robustes et adaptés aux environnements extrêmes
906170
Le projet s’inscrit dans la continuité du développement de UGOWORK®. Bien que tous les sous-systèmes de UGOWORK soient fonctionnels, le présent projet à pour objectifs le développement de systèmes robuste pour environnements industriels (matériel roulant).
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Embauche d'un ingénieur physicien
906177
Le projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en génie physique au sein de l'entreprise.
29 928,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système universel de sport pour la surveillance de blessures et de maladies
906378
Ce projet permettra à l’entreprise de créer une application novatrice et scientifique validée pour la surveillance des blessures et des maladies.