Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
343 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Technologies de concepteur de discrétisation accessible pour la dynamique computationnelle des fluides (CFD)
906389
Le but de ce projet est de créer de technologies de dynamique computationnelle des fluides (CFD, qui permettront à nos produits CDF d’être utilisés par les concepteurs, qui ne sont pas habituellement des experts en CDF, par conséquent, élargir le marché visant ces produits.
295 001,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de gestion et d’optimisation de l’entretien des routes en hiver.
906400
Développement d'une plateforme de gestion d'épandage de matériaux pour l'entretien des routes en hiver.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Support technique pour nouveau concept de cellier.
906404
Embauche d'un stagiaire en génie mécanique pour optimisation du système de transfert thermique d'un système de climatisation thermo-électrique pour cave à vin .
8 300,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Traitement d'eau.
906405
Intégration d'un ozonateur à la ligne de traitement d'eau
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Ingénieur en génie de l'environnement
906410
Développer deux technologies végétalisées de filtration des lixiviats.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT- Contrôle continu de la qualité
906423
Implantation d'un processus de controle continu .
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q31212
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q31213
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q31215
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q31227
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.