Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 631,00 $
23 avr. 2018
Alleykatz
015223654
N/A
9 141,00 $
23 avr. 2018
Hudson Bay Heritage Park
015223696
N/A
2 475,00 $
23 avr. 2018
Walton Pub & Eatery
015223712
N/A
3 608,00 $
23 avr. 2018
Alberton Community Development Corporation
015223738
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
CAREY
015223746
N/A
3 709,00 $
23 avr. 2018
Bodo Archaeological Site and Center
015223761
N/A
1 650,00 $
23 avr. 2018
Ralph Iveys Auto Repair Ltd.
015223779
N/A
7 418,00 $
23 avr. 2018
Olds Golf Club
015223787
N/A
3 101,00 $
23 avr. 2018
Selkirk Aboriginal Redemption Centre
015223878
N/A
3 047,00 $
23 avr. 2018
Sukanen Ship Pioneer Village and Museum Inc
015223910
N/A