Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

2 631,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Alleykatz

Numéro de l’entente :

015223654

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Eastend, Saskatchewan, CA S0N0T0

9 141,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Hudson Bay Heritage Park

Numéro de l’entente :

015223696

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hudson Bay, Saskatchewan, CA S0E0Y0

2 475,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Walton Pub & Eatery

Numéro de l’entente :

015223712

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Walton, Nouvelle-Écosse, CA B0N2R0
Entente :

Alberton Community Development Corporation

Numéro de l’entente :

015223738

Durée : du 23 avr. 2018 au 12 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1B0

0,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CAREY

Numéro de l’entente :

015223746

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1J6

3 709,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Bodo Archaeological Site and Center

Numéro de l’entente :

015223761

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Provost, Alberta, CA T0B3S0

1 650,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Ralph Iveys Auto Repair Ltd.

Numéro de l’entente :

015223779

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A3S1

7 418,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Olds Golf Club

Numéro de l’entente :

015223787

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Olds, Alberta, CA T4H1P2

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Selkirk Aboriginal Redemption Centre

Numéro de l’entente :

015223878

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Selkirk, Manitoba, CA R1A1B9
Entente :

Sukanen Ship Pioneer Village and Museum Inc

Numéro de l’entente :

015223910

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H7T2